Marché public de prestation de services en assurances

Département de l'Yonne

Marché public de prestation de services en assurances (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 2019F011
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances (3 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728635 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56085&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56085&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186766
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
(estimation annuelle: 65 000 EUR TTC). Masse salariale: 52 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.

Informations complémentaires: (estimation annuelle: 65 000 EUR TTC). Masse salariale: 52 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.

Informations complémentaires: (estimation annuelle: 160 000 EUR TTC). Superficie: 386 857 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.

Informations complémentaires:

(estimation annuelle: 390 000 EUR TTC). Flotte: 687 véhicules. Bris de machine: 320 000 EUR. Marchandises transportées: 910 000 EUR. Auto collaborateurs: 425 000 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service». Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.

Les intermédiaires éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56085&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028.

La consultation cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du 1

— les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la collectivité,

— le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base,

— des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes,

— les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site: www.yonne.fr et sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,

— la procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1),

— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 078-186766 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR : ECEM0755510C du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008).

Valeur totale du marché: 4011321.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592624
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186766
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Attribution — lot 1: pour un montant de prime annuelle de 56 113,20 EUR TTC, — lot 2: pour un montant de prime annuelle de 103 908,73 EUR TTC avec recours des voisins et des tiers à 10 000 000 EUR, — lot 3: pour un montant de prime annuelle de 285 680,15 EUR TTC avec solution de bris de glace retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité générale et risques annexes (estimation annuelle : 65 000 EUR TTC). Masse salariale : 52 000 000 EUR.

Dommages aux biens et risques annexes (estimation annuelle : 160 000 EUR TTC). Superficie : 386 857 m

Automobile et risques annexes (estimation annuelle : 390 000 EUR TTC). Flotte : 687 véhicules. Bris de machine : 320 000 EUR. Marchandises transportées : 910 000 EUR. Auto collaborateurs : 425 000 km.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Liberation de la dette
Délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (nom): Valeur financiere

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 505018.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94258
Valeur totale du marché: 935178.57 EUR 💰
Nom: Balcia Insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 2571124.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6

Référence
Informations complémentaires

Attribution

— lot 1: pour un montant de prime annuelle de 56 113,20 EUR TTC,

— lot 2: pour un montant de prime annuelle de 103 908,73 EUR TTC avec recours des voisins et des tiers à 10 000 000 EUR,

— lot 3: pour un montant de prime annuelle de 285 680,15 EUR TTC avec solution de bris de glace retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA,

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation du marché:

Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :

— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,

— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,

— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR PRMG0170682A).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Source: OJS 2019/S 241-592624 (2019-12-10)

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