Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents

Ville de la Motte

Souscrit ion d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection statutaire du personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscrit ion d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection statutaire du personnel communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Motte
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83920
Commune postale: La Motte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-motte.com 🌏
Courrier électronique: services-techniques@ville-la-motte.com 📧
Téléphone: +33 494504455 📞
Fax: +33 498106280 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181075
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 435 000 EUR 💰
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents.
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 6 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830085300015
Contact
Point de contact: Mme Mélanie Chaffois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 49442798 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de La Motte
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Clemenceau
Commune postale: La Motte
Code postal: 83920
Téléphone: +33 49450445 📞
Courrier électronique: services-techniques@ville-la-motte.com 📧
Fax: +33 49810628 📠
Adresse Internet: http://www.ville-la-motte.com 🌏
Source: OJS 2019/S 076-181075 (2019-04-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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