Programme commun d'assurance «Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement» des aéroports membres de l'union des aéroports français «francophones associés» (UAF & Fa)

SA aéroport de Bordeaux Mérignac

Programme commun d'assurance «Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement» des aéroports membres de l'union des aéroports français «francophones associés» (UAF & Fa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Programme commun d'assurance «Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement» des aéroports membres de l'union des aéroports français «francophones associés» (UAF & Fa).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: Cidex 40
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345022 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5Mzc1Mw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192766
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'un marché négocié. Les candidatures sont à déposer sur marchés on line.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sélection de l'assureur. Le courtier a déjà été sélectionné au préalable.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an x 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroports membres de l'union des aéroports français et francophones associés (UAF & Fa).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes:
— DUME ou Imprimés DC1, DC2,
— pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat,
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour en matière de versement des cotisations fiscales et sociales,
— les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
Situation économique et financière:
— le dossier de candidatures doit être composé: le CA des 3 dernières années (relatif à la typologie du risque),
— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidatures doit être composé:
— références clientes récentes dans le domaine d'activité aéroportuaire,
— une note détaillant la présentation, l'organisation du candidat, la qualité du candidat.
Liste et brève description des règles et critères:
Complétude et lisibilité du dossier — organisation et fonctionnement du candidat — facilité de travail avec le client — références clients présentées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Ce contrat d'assurance prendra effet à compter du 1.7.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3OTE0Ng%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 080-192766 (2019-04-23)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance