Prestations de prévoyance et complémentaire santé pour le personnel cadre et non-cadre

SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Prestations de prévoyance: décès, invalidité, incapacité, contrat responsable, obligatoire, collectif. Prestations complémentaire santé: contrat responsable, obligatoire, collectif. Professions: assureur, mutuelle, courtier, agent général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Qui ?

• SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Adresse postale: Cidex 40
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345022 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/ 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192770
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Périmètre concerné: 526 personnes couvertes: 209 assurés ADBM + 114 conjoints + 203 enfants moyenne d'âge assuré: 43 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé²
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat responsable obligatoire collectif.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Description des options:

— options facultatives à la charge du salarie,

— prestations en supplément du régime obligatoire: optique et dentaire.

Informations complémentaires:

Périmètre concerné: 526 personnes couvertes: 209 assurés ADBM + 114 conjoints + 203 enfants moyenne d'âge assuré: 43 ans.

Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Décès, invalidité, incapacité. Contrat responsable obligatoire collectif.
Informations complémentaires:

Périmètre concerné:

— 40 % cadre,

— 60 % non-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées dans l'ordre chronologique:

— DUME ou imprimés DC1 et DC2 complétés et signés,

— pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat,

— attestation sur l'honneur que le candidat est à jour en matière fiscale et sociale. Pour les candidats établis hors France, le candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe pas: une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en français de ces documents est fournie,

— extrait Kbis,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation d'assurance RC: couvrant la période du marché avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.

Situation économique et financière:

Le CA des 3 dernières années (relatif à la typologie des risques). Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif.

Capacité technique et professionnelle:

Références clientes récentes. Une note détaillant la présentation et l'organisation du candidat, la qualité du candidat (assureur, mutuelle, courtier, agent général), les lots pour lesquels ils candidatent. L'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires. L'attestation de qualification professionnelle d'autorisation d'exercer et pour les sociétés d'assurance la justification de l'agrément.

Liste et brève description des règles et critères:

Attestations de qualification professionnelles fournies. Complétude et lisibilité du dossier. Organisation et fonctionnement du candidat. Facilité de travail avec le client. Références clients présentées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les contrats débutent à compter du 1.1.2020.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'un marché négocié. Les candidatures sont à déposer sur marchés on line.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 080-192770 (2019-04-23)

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