Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la Commune de Cavalaire-sur-Mer
Commune de Cavalaire-sur-Mer
La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour le compte de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-26 | Avis de marché |
| 2019-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494001149 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200699
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cavalaire-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: place B. Gaillard
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marches publics
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Téléphone: +33 494001149 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200699 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour le compte de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494001149 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200699
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr — Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par courrier électronique ou sur support électronique ne sera acceptée. Toutes les questions seront posées par l'intermédiaire de la plate-forme https://www.marches-securises.fr
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cavalaire-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: place B. Gaillard
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marches publics
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Téléphone: +33 494001149 📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200699 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494004825 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362618
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200699
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 177 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Leonelli, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marchés publics
Téléphone: +33 494004825 📞
Source: OJS 2019/S 147-362618 (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour le compte de la ville.
Valeur totale du marché: 177 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494004825 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362618
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200699
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par courrier électronique ou sur support électronique ne sera acceptée. Toutes les questions seront posées par l'intermédiaire de la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 177 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Leonelli, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par courrier électronique ou sur support électronique ne sera acceptée. Toutes les questions seront posées par l'intermédiaire de la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marchés publics
Téléphone: +33 494004825 📞
Source: OJS 2019/S 147-362618 (2019-07-30)
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