Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Eure

SDIS de l'Eure

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du SDIS de l'Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-05
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit du SDIS de l'Eure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Eure
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux, CS 70613
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis27.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis27.fr 📧
Téléphone: +33 232221013 📞
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203973
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour les besoins du SDIS de l'Eure. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 84 147 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Eure. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 162 114 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Bris de machine échelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance bris de machine échelles pour les besoins du SDIS de l'Eure — offre de base seule.

Valeur estimée hors TVA: 59 634 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel PATS et SPP
Numéro du lot: 4
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel PATS et SPP pour les besoins du SDIS de l'Eure. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 311 612 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base + la variante imposée nº 2.

Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance protections sociale des sapeurs-pompiers volontaires pour les besoins du SDIS de l'Eure — offre de base seule.

Valeur estimée hors TVA: 190 084 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridiques des agents et administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des agents et administrateurs pour les besoins du SDIS de l'Eure.

Valeur estimée hors TVA: 17 933 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SDIS de l'Eure.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 085-203973 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de 6 contrats d'assurance correspondant à 6 lots différents.
Valeur totale du marché: 2 482 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407223
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203973
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurance dommages aux biens.

Contrat d'assurance pour la flotte automobile.

Contrat d'assurance bris de machine échelles.

Contrat d'assurance risques statutaires du personnel.

Contrat d'assurance protection sociale des SPV.

Contrat d'assurance protection juridique des agents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Cabinet Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Compagnie AXA IARD
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 55 590 EUR 💰
Nom: Cabinet Assurances Goupil
Adresse postale: 15 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 313 Terrasses de L'Arche
Valeur totale du marché: 819 280 EUR 💰
Nom: ADH — Descamps d'Haussy et compagnie
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Nom: Albingia
Adresse postale: 83 rue de Luxembourg
Commune postale: Eurallile
Code postal: 59777
Valeur totale du marché: 20 510 EUR 💰
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Stasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Monceau Général Assurances
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe
Commune postale: Vendome
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 381 920 EUR 💰
Commune postale: Vendôme
Valeur totale du marché: 205 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
2
Source: OJS 2019/S 166-407223 (2019-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)