Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

CDG 30

La présente consultation à pour objet la souscription d'un contrat d'assurance groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.
Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec.
Le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe.
Les missions du CDG sont détaillées dans le CCTP.
La forme du contrat sera un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 21 tranches optionnelles passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDG 30

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: jb01
Brève description:

La présente consultation à pour objet la souscription d'un contrat d'assurance groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30. Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec. Le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du CDG sont détaillées dans le CCTP. La forme du contrat sera un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 21 tranches optionnelles passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 30
Adresse postale: 183 chemin du Mas Coquillard, à l'attention de Mme la Présidente du CDG Reine Bouvier
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg30.fr 🌏
Courrier électronique: julien.bono@cdg30.fr 📧
Téléphone: +33 466388686 📞
Fax: +33 466388687 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/76557/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/76557/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197222
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 21 tranches optionnelles passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec.

Le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe.

Les missions du CDG sont détaillées dans le CCTP.

La forme du contrat sera un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 21 tranches optionnelles passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.

Valeur totale estimée: 20 691 456 EUR 💰
Brève description:

Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la Cnracl et l'Ircantec.

À titre indicatif, le présent contrat géré par le CDG 30 représente en 2018:

— agents Cnracl moins de 50 agents: 275 collectivités et établissements publics pour 2751 agents pour une cotisation de 3 326 494 EUR,

— agents Ircantec: 195 collectivités et établissements pour 1050 agents pour une cotisation de 120 513 EUR,

— agents Cnracl 50 agents et plus: 17 collectivités et établissements pour 1817 agents pour une cotisation totale de 1 725 857 EUR.

Ces informations ne sont pas contractuelles.

Valeur estimée hors TVA: 20 691 456 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est reconductible une fois 12 mois tacitement sans que sa durée n'excède le 31.12.2023.

Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article 1.6 du CCAP.

Description des options:

Conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.

La tranche ferme:

— couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl de moins de 50 agents,

— couvertures des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à l'Ircantec et agents non titulaires de droit public. Taux unique pour les collectivités adhérentes de moins de 50 agents et de 50 agents et plus.

Cette tranche ferme est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour toute sa durée reconduction comprise.

La notification de l'accord-cadre vaudra affermissement de la tranche ferme pour le 1.1.2020.

Les tranches optionnelles:

Chaque collectivité adhérente de 50 agents et plus, titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl fait l'objet d'une tranche optionnelle. Ces tranches couvrent les risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl de 50 agents et plus.

— tranche optionnelle nº 1 Aimargues,

— tranche optionnelle nº 2 Aramon,

— tranche optionnelle nº 3 Beauvoisin,

— tranche optionnelle nº 4 Bellegarde,

— tranche optionnelle nº 5 Marguerittes,

— tranche optionnelle nº 6 Pont-Saint-Esprit,

— tranche optionnelle nº 7 Rochefort du Gard,

— tranche optionnelle nº 8 Roquemaure,

— tranche optionnelle nº 9 Saint-Gilles,

— tranche optionnelle nº 10 Sommières,

— tranche optionnelle nº 11 Vauvert,

— tranche optionnelle nº 12 CC Terre de Camargue,

— tranche optionnelle nº 13 CC Pont du Gard,

— tranche optionnelle nº 14 CC pays Viganais,

— tranche optionnelle nº 15 Sidscavar Villeneuve les Avignon,

— tranche optionnelle nº 16 La Grand Combe,

— tranche optionnelle nº 17 Milhaud,

— tranche optionnelle nº 18 CC Beaucaire Terre d'Argence,

— tranche optionnelle nº 19 CC Pays de Sommières,

— tranche optionnelle nº 20 CC Pays d'Uzès,

— tranche optionnelle nº 21 Manduel.

Les tranches optionnelles sont des accords-cadres mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.

Les numéros des tranches optionnelles sont à titre indicatifs et ne présument pas de l'ordre d'affermissement des tranches optionnelles. Une tranche optionnelle peut être affermie alors que les précédentes ne le sont pas. Les tranches optionnelles non affermies sont réputées sans suite.

En cas d'affermissent des tranches optionnelles, les collectivités adhérentes choisissent les garanties et les taux associés.

Pour les tranches optionnelles, des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues, les réponses à ces dernières ne sont pas obligatoires (voir RC).

Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les risques du présent accord-cadre peuvent être couverts par:

— les sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,

— des institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par l'article L. 722-2 du code rural.

Ces organismes cités ci-dessus peuvent être accompagnés d'un intermédiaire en assurance conformément aux dispositions de l'article L 511-1 du code des assurances.

—— les candidats intervenants en qualité…

… de courtier, devront fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS de l'article R. 512-1 du code des assurances,

… d'agent d'assurances, devront fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS de l'article R. 512-1 du code des assurances,

—— pour les organismes d'assurances l'agrément administratif en application de l'article L. 321-1 du code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation.

Situation économique et financière:

— DUM ou en cas de candidature classique:

— déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant le service en objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens (cette déclaration peut être utilisée au moyen du formulaire DC2),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet de la consultation, indiquant la population totale couverte et le destinataire (public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les risques du présent accord-cadre peuvent être couverts par:

— les sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances

— des institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par l'article L. 722-2 du code rural. Ces organismes cités ci-dessus peuvent être accompagnés d'un intermédiaire en assurance conformément aux dispositions de l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28300002400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/76557/1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction de l'accord-cadre, courant 1

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

La présente consultation à pour objectif d'obtenir un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 21 tranches optionnelles passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.

Pour les pièces de la candidature, voir l'article 5 du règlement de la consultation.

Pour les pièces de l'offre, voir l'article 5 du règlement de la consultation.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne seront pas analysées.

Signature de l'accord-cadre:

L'accord-cadre sera signé de façon manuscrite entre le CDG 30 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise des offres.

Toutes les autres modalités concernant la présente consultation sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 880 10
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: à effectuer de la date de publication de l'accord-cadre à la date de signature du contrat,

— référé contractuel: à effectuer pendant un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours en annulation (conformément à l'arrêt du Conseil d'État Département Tarn-et-Garonne): à effectuer dans un délai de 2 mois à compter d'un avis d'attribution au joue ou de 2 mois à partir d'une publication appropriée mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CDG 30
Adresse postale: 183 chemin du mas coquillard
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Téléphone: +33 466388686 📞
Courrier électronique: julien.bono@cdg30.fr 📧
Fax: +33 466388687 📠
Adresse Internet: http://www.cdg30.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 083-197222 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30. Les taux pour les offres sont ceux uniquement de la tranche ferme agents CNRACL — 50 agents.

Valeur totale du marché: 22 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303354
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197222
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les taux retenus pour la tranche ferme sont de 6,27 % pour les agents CNRACL des collectivités de - 50 agents et 0,88 pour les agents Ircantec. Pour les tranches optionnelles les taux présentés sont correspondent à tous les risques avec une franchise en MO de 10 jours. Les PSE 1 et 2 ont été levées. TO nº 1: 11,96 %; TO nº 12: 8,19 %; TO nº 13 : 13,92 %; TO nº 14: 5,32 %; TO nº 15: 5,46 %; TO nº 16: 7,51 %; TO nº 17: 6,52 %; TO nº 18: 9,77 %; TO nº 19: 7,62 %; TO nº 110: 6,9 %; TO nº 111: 6,19 %; TO nº 112: 7,52 %; TO nº 113: 9,92 %; TO nº 114: 5,59 %; TO nº 115: 6,13 %; TO nº 116: 6,73 %; TO nº 117: 8,08 %; TO nº 118: 9,80 %; TO nº 119: 12,77 %; TO nº 120: 5,92 %; TO nº 121: 9,73 %.

Informations complémentaires

Les taux retenus pour la tranche ferme sont de 6,27 % pour les agents CNRACL des collectivités de - 50 agents et 0,88 pour les agents Ircantec.

Pour les tranches optionnelles les taux présentés sont correspondent à tous les risques avec une franchise en MO de 10 jours. Les PSE 1 et 2 ont été levées.

TO nº 1: 11,96 %;

TO nº 12: 8,19 %;

TO nº 13 : 13,92 %;

TO nº 14: 5,32 %;

TO nº 15: 5,46 %;

TO nº 16: 7,51 %;

TO nº 17: 6,52 %;

TO nº 18: 9,77 %;

TO nº 19: 7,62 %;

TO nº 110: 6,9 %;

TO nº 111: 6,19 %;

TO nº 112: 7,52 %;

TO nº 113: 9,92 %;

TO nº 114: 5,59 %;

TO nº 115: 6,13 %;

TO nº 116: 6,73 %;

TO nº 117: 8,08 %;

TO nº 118: 9,80 %;

TO nº 119: 12,77 %;

TO nº 120: 5,92 %;

TO nº 121: 9,73 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.

Les taux pour les offres sont ceux uniquement de la tranche ferme agents CNRACL — 50 agents.

La tranche ferme:

— couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de moins de 50 agents,

Cette tranche ferme est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour toute sa durée reconduction comprise.

La notification de l'accord-cadre vaudra affermissement de la tranche ferme pour le 1.1.2020.

Les tranches optionnelles:

Chaque collectivité adhérente de 50 agents et plus, titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL fait l'objet d'une tranche optionnelle. Ces tranches couvrent les risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de 50 agents et plus.

— tranche optionnelle nº 1 Aimargues,

— tranche optionnelle nº 2 Aramon,

— tranche optionnelle nº 3 Beauvoisin,

— tranche optionnelle nº 4 Bellegarde,

— tranche optionnelle nº 5 Marguerittes,

— tranche optionnelle nº 6 Pont Saint Esprit,

— tranche optionnelle nº 7 Rochefort du Gard,

— tranche optionnelle nº 8 Roquemaure,

— tranche optionnelle nº 9 Saint-Gilles,

— tranche optionnelle nº 10 Sommières,

— tranche optionnelle nº 11 Vauvert,

— tranche optionnelle nº 12 CC Terre de Camargue,

— tranche optionnelle nº 13 CC Pont du Gard,

— tranche optionnelle nº 14 CC pays Viganais,

— tranche optionnelle nº 15 SIDSCAVAR Villeneuve les Avignon,

— Tranche optionnelle nº 16 La Grand Combe,

— tranche optionnelle nº 17 Milhaud,

— tranche optionnelle nº 18 CC Beaucaire Terre d'Argence,

— tranche optionnelle nº 19 CC Pays de Sommières,

— eranche optionnelle nº 20 CC Pays d'Uzès,

— tranche optionnelle nº 21 Manduel.

Les tranches optionnelles sont des accords-cadres mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.

L'affermissement des tranches optionnelles seront réalisées par l'adhésion des collectivités adhérentes aux vus des stipulations de l'article 5.2 «tranches optionnelles» du CCAP. L'affermissement des tranches optionnelles prend effet au 1.1.2020. Les numéros des tranches optionnelles sont à titre indicatifs et ne présument pas de l'ordre d'affermissement des tranches optionnelles. Une tranche optionnelle peut être affermie alors que les précédentes ne le sont pas. Les tranches optionnelles non affermies sont réputées sans suite.

En cas d'affermissent des tranches optionnelles, les collectivités adhérentes choisissent les garanties et les taux associés.

Description des options:

L'accord-cadre sera reconductible une fois 12 mois tacitement.

La durée maxi de cet accord-cadre ne pourra excéder le 31.12.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix note/ 10 coef
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Mémoire de gestion note /10 coef
Critère de coût (pondération): 3,5
Critère de coût (nom): Valeur technique note /10
Critère de coût (pondération): 2,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Gras Savoye Méditérranée (mandataire non solidaire)
Numéro d'enregistrement national: 31124863700861
Adresse postale: Futur Building 1 — avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900768
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 22 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les taux retenus pour la tranche ferme sont de 6,27 % pour les agents CNRACL des collectivités de - 50 agents et 0,88 pour les agents Ircantec.

Pour les tranches optionnelles les taux présentés sont correspondent à tous les risques avec une franchise en MO de 10 jours. Les PSE 1 et 2 ont été levées.

TO nº 1: 11,96 %;

TO nº 12: 8,19 %;

TO nº 13 : 13,92 %;

TO nº 14: 5,32 %;

TO nº 15: 5,46 %;

TO nº 16: 7,51 %;

TO nº 17: 6,52 %;

TO nº 18: 9,77 %;

TO nº 19: 7,62 %;

TO nº 110: 6,9 %;

TO nº 111: 6,19 %;

TO nº 112: 7,52 %;

TO nº 113: 9,92 %;

TO nº 114: 5,59 %;

TO nº 115: 6,13 %;

TO nº 116: 6,73 %;

TO nº 117: 8,08 %;

TO nº 118: 9,80 %;

TO nº 119: 12,77 %;

TO nº 120: 5,92 %;

TO nº 121: 9,73 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: à effectuer pendant 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— recours en annulation (conformément à l'arrêt du Conseil d'État département Tarn-et-Garonne): à effectuer dans un délai de 2 mois à compter d'un avis d'attribution au JOUE ou de 2 mois à partir d'une publication appropriée mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 183 chemin du Mas Coquillard
Source: OJS 2019/S 124-303354 (2019-06-25)

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