Souscription d'assurances

SSLT/SCA

Souscription d'assurances " garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance " et "Responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAF2019_000546
Brève description:
Souscription d'assurances " garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance " et "Responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sslt/sca
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt-bl.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200912
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance " garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre des missions de l?armée de l?air (y compris des Sections Aériennes de Réserve de l?armée de l?air (Saraa)), le ministère des armées a recours à des mises à disposition d?aéronefs par des personnes morales privées (associations loi 1901 ou sociétés). La souscription de cette assurance est destinée à garantir la responsabilité des armées en cas de dommages matériels subis par les aéronefs dans le cadre de cette utilisation (disparition, vol ainsi que des dommages matériels subis par les aéronefs assurés)
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service établi par le RPA pour chaque lot. La période initiale s'étend jusqu'au 31 décembre 2019. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il fait l'objet de reconductions tacites annuelles sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs
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Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du Ministère des Armées liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises "
Numéro du lot: 2
Brève description:
La garantie, dans le cadre des dispositions du code des assurances et des règles fixant le régime de responsabilité applicable au transport aérien par moyens militaires, porte sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l?assuré en qualité de transporteur aérien. L?assureur s?engage à garantir l?etat contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à raison des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par les passagers, les bagages ou les marchandises au cours d?un transport à bord d?un aéronef militaire ainsi qu?au cours de toutes opérations d?embarquement/chargement ou de débarquement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001548000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200912 (2019-04-26)
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