Marché d'assurances pour la ville de Carquefou

Mairie de Carquefou

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Carquefou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Carquefou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0017
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Carquefou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carquefou
Adresse postale: BP 60139
Code postal: 44471
Commune postale: Carquefou
Contact
Adresse Internet: http://www.carquefou.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-carquefou.fr 📧
URL des documents: http://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195362
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — Lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

— Lot n

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes". Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes". les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance "Tous risques expositions". Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Tous risques Instruments de musique
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Tous risques Instruments de musique".
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Carquefou

Vile de Carquefou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Mairie de Carquefou.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 082-195362 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319473.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620892
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195362
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2.

Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: — lot nº 2: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes». les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: — lot nº 3: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Informations complémentaires: — lot nº 4: offre de base.
Brève description:

Assurance «Tous risques expositions». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Tous risques instruments de musique
Brève description: Assurance «Tous risques instruments de musique».
Informations complémentaires: — lot nº 6: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Carquefou.

Vile de Carquefou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l’intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 120944.75 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services PNAS
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 77203.10 EUR 💰
Nom: Cabinet Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 113233.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5 050 EUR 💰
1 313 EUR 💰
1 729 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 44041
Source: OJS 2019/S 250-620892 (2019-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)