Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes commune et CCAS de Mortagne-sur-Sèvre

Commune de Mortagne-sur-Sèvre

Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: commune et Ccas).
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: protection juridique,
— lot 4: véhicule à moteur,
— lot 5: assurance du personnel/risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areas
• AXA
• Gras Savoye
• Groupama
• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Commune de Mortagne-sur-Sèvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: commune et Ccas). — lot 1: dommage aux biens, — lot 2: responsabilité civile, — lot 3: protection juridique, — lot 4: véhicule à moteur, — lot 5: assurance du personnel/risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Contact
Adresse Internet: http://www.mortagnesursevre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr 📧
Téléphone: +33 251650045 📞
Fax: +33 251650048 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200604
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: commune et Ccas).

— lot 1: dommage aux biens,

— lot 2: responsabilité civile,

— lot 3: protection juridique,

— lot 4: véhicule à moteur,

— lot 5: assurance du personnel/risques statutaires.

Intitulé du lot: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

2 sous-lots:

— 1.1: Commune de Mortagne-sur-Sèvre, et

— 1.2: CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 94 500 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (voir cahier des charges pour chaque sous-lot).

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 2.1: commune de Mortagne-sur-Sèvre,

— 2.2: CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon les différents options de franchise générale (cf. cahier des charges).

Intitulé du lot: Lot 3: protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

— 3.1: commune de Mortagne-sur-Sèvre,

— 3.2: CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Description des options:

PSE: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Lot 4: flotte automobie et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

— 4.1: commune de Mortagne-sur-Sèvre,

— 4.2: CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description des options:

1) les cotisations relatives aux garanties dommages accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchis: 250 EUR/500 EUR;

2) chiffrer auto-collaborateurs en mission.

Intitulé du lot: Lot 5: assurance du personnel risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— 5.1: commune de Mortagne-sur-Sèvre,

— 5.2: CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 457 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — place de la Mairie — 85290 Mortagne-sur-Sèvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Reprendre la liste des documents mentionnés à l'article 8.2 page 9 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Imprimé DC2 déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra justifier d'un agrément administratif délivré par une autorité de contrôle pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850151800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Code postal: 44401
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200604 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: commune et CCAS). — lot 1: dommage aux biens, — lot 2: responsabilité civile, — lot 3: protection juridique, — lot 4: véhicule à moteur, — lot 5: assurance du personnel/risques statutaires.

Valeur totale du marché: 515 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352933
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200604
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: commune et CCAS).

Intitulé du lot: Lot 1 Dommage aux biens et risques annexes
Brève description: 2 sous-lots: 1.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre et 1.2) CCAS.
Intitulé du lot: Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: 2 sous-lots: 2.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre — 2.2) CCAS.
Intitulé du lot: Lot 3 Protection juridique et risques annexes
Brève description:

3.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre;

3.2) CCAS.

Intitulé du lot: Lot 4 Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

4.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre;

4.2) CCAS.

Description des options:

1) Les cotisations relatives aux garanties dommages accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchis: 250 EUR/500 EUR;

2) Chiffrer auto-collaborateurs en mission.

Intitulé du lot: Lot 5 Assurance du personnel risques statutaires
Brève description:

5.1) Commune de Mortagne-sur-Sèvre;

5.2) CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 89 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 10 270 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 10 095 EUR 💰
26 036 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 143-352933 (2019-07-23)

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