Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes commune et CCAS de Mortagne-sur-Sèvre

Commune de Mortagne-sur-Sèvre

Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: commune et Ccas).
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: protection juridique,
— lot 4: véhicule à moteur,
— lot 5: assurance du personnel/risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areas
• AXA
• Gras Savoye
• Groupama
• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Commune de Mortagne-sur-Sèvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Contact
Adresse Internet: http://www.mortagnesursevre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr 📧
Téléphone: +33 251650045 📞
Fax: +33 251650048 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200604
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2024.”
Source: OJS 2019/S 084-200604 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché des assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune. Le marché est décomposé en 5 lots (eux-mêmes subdivisés en 2...”
Valeur totale du marché: 515 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352933
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200604
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2019/S 143-352933 (2019-07-23)

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