La présente assurance «Dommages aux biens» a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers. La présente police garantit, sous réserve des exclusions prévues au CCTP:
— les dommages matériels ou les conséquences causées aux biens assurés,
— les frais et pertes divers,
— les conséquences pécuniaires des responsabilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201903006
Brève description:
“La présente assurance «Dommages aux biens» a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques...”
Brève description
La présente assurance «Dommages aux biens» a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers. La présente police garantit, sous réserve des exclusions prévues au CCTP:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192108
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
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Source: OJS 2019/S 080-192108 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 348 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530621
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192108
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Le montant correspond à la prime annuelle, frais, taxes et honoraires. Le montant est (TTC)”
Source: OJS 2019/S 216-530621 (2019-11-05)