Prestations de services en assurance
Ville d'Urrugne
Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.
Le marché est constitué de plusieurs lots distincts comprenant une offre de base avec, pour certains lots, des extensions de garanties dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CFDP Assurances
- • Groupement SARL Foch assurances
- • Groupement SARL Foch assurances/CFDP Assurances
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-11 | Avis de marché |
| 2019-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019 010
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville. Le marché est constitué de plusieurs lots distincts comprenant une...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Urrugne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.urrugne.fr 🌏
Courrier électronique: j-moulin@mairie-urrugne.fr 📧
Téléphone: +33 559474452 📞
Fax: +33 559474451 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178221
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.”
“Le marché est constitué de plusieurs lots distincts comprenant une offre de base avec, pour certains lots, des extensions de garanties dont les réponses...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
“RC générale + individuelle accident + assistance rapatriement.”
Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Protection juridique personne morale.”
Intitulé du lot: Protection juridique personnes physiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique personnes physiques.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance des biens, expositions, perte d'exploitation.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des véhicules, marchandises transportées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour...”
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“Pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa...”
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“— pour l'entreprise d'assurances: l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la...”
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“— pour les intermédiaires: la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales fournitures effectuées: sur les 3 dernières années avec indication des collectivités publiques et des montants de primes ou des...”
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“L'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640545600015
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-regional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, CCIRA
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 075-178221 (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019 010
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville. Le marché est constitué de plusieurs lots distincts comprenant une...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Urrugne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.urrugne.fr 🌏
Courrier électronique: j-moulin@mairie-urrugne.fr 📧
Téléphone: +33 559474452 📞
Fax: +33 559474451 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178221
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.”
“Le marché est constitué de plusieurs lots distincts comprenant une offre de base avec, pour certains lots, des extensions de garanties dont les réponses...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
“RC générale + individuelle accident + assistance rapatriement.”
Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Protection juridique personne morale.”
Intitulé du lot: Protection juridique personnes physiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique personnes physiques.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance des biens, expositions, perte d'exploitation.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des véhicules, marchandises transportées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour...”
“Pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa...”
“— pour l'entreprise d'assurances: l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la...”
Afficher plus (1)
“— pour les intermédiaires: la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales fournitures effectuées: sur les 3 dernières années avec indication des collectivités publiques et des montants de primes ou des...”
Afficher plus (1)
“L'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640545600015
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-regional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, CCIRA
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 075-178221 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51747.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370459
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178221
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les montants présentés au paragraphe ci-dessus représentent le montant annuel (TTC).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
“Flotte automobile et risques annexes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune d'Urrugne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24664.19 EUR 💰
Nom: Groupement SARL Foch assurances/CFDP Assurances
Adresse postale: 1 avenue Millies Lacroix
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Matabiau
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 1679.45 EUR 💰
Nom: Groupement SARL Foch assurances
Valeur totale du marché: 275.56 EUR 💰
10897.23 EUR 💰
14231.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, CCIRA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2019/S 150-370459 (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51747.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370459
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178221
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les montants présentés au paragraphe ci-dessus représentent le montant annuel (TTC).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
“Flotte automobile et risques annexes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune d'Urrugne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24664.19 EUR 💰
Nom: Groupement SARL Foch assurances/CFDP Assurances
Adresse postale: 1 avenue Millies Lacroix
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Matabiau
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 1679.45 EUR 💰
Nom: Groupement SARL Foch assurances
Valeur totale du marché: 275.56 EUR 💰
10897.23 EUR 💰
14231.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, CCIRA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2019/S 150-370459 (2019-08-01)
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