Contrat cadre d'assurance des risques statutaires

CDG 42

Le centre de gestion de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• CDG 42

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 19fs-0003-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 42
Adresse postale: 24 rue d'Arcole
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg42.org 🌏
Courrier électronique: directeur@cdg42.org 📧
Téléphone: +33 477426721 📞
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178247
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du CDG de la Loire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents Ircantec
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance statutaire des agents Ircantec.
Description des options:

3.4.1) variantes: les candidats devront se référer au RC;

3.4.2) option: les candidats au lot nº 2 pourront répondre à l'option suivante. La réponse à cette option n'est pas obligatoire: lot nº 2 assurance statutaire des agents CNRACL. Option tranche ferme: pour les collectivités ayant au plus 30 agents CNRACL, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents CNRACL.

Informations complémentaires:

Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du CDG de la Loire.

Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance statutaire des agents CNRACL.
Informations complémentaires:

Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL pour collectivités du ressort du CDG ayant au plus 30 agents CNRACL. Option lot nº 2 (tranche ferme): pour collectivités ayant au plus 30 agents CNRACL, distinction entre collectivités ayant plus ou moins de 10 agents CNRACL. Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est un marché de services appartenant à la catégorie des marchés de «Services financiers: services d'assurances» (nº 6).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au sens des articles L. 2124-3, L. 2125-1 et R. 2124-3 du CCP, la présente consultation est un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Lot nº 1 assurance statutaire des agents Ircantec. Lot nº 2 assurance statutaire des agents CNRACL: tranche ferme + tranches optionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2019-05-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28421027500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-17 du décret nº 2018-1075, l'acheteur choisit de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Seuls 3 candidats maximum seront admis à déposer une offre. Les candidats retenus seront alors invités à remettre une offre initiale qui servira de base aux négociations. Les candidats seront ensuite invités à participer à des négociations. Ces négociations se dérouleront en langue française. À l'issue des négociations, les candidats seront invités à présenter, dans les délais prescrits, leur offre finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation),

— recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 075-178247 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre de gestion de La Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.

Valeur totale du marché: 5 577 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306418
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178247
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

3.4.1: variantes: les candidats devront se référer au RC 3.4.2. Option: les candidats au lot nº 2 pourront répondre à l'option suivante. La réponse à cette option n'est pas obligatoire: lot nº 2 assurance statutaire des agents Cnracl. Option tranche ferme: pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl.

Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents Cnracl
Brève description: Assurance statutaire des agents Cnracl.
Informations complémentaires:

Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour collectivités du ressort du CDG ayant au plus 30 agents Cnracl. Option lot nº 2 (tranche ferme): pour collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl. Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
4 477 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 125-306418 (2019-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)