Conventions de participation pour des risques de prévoyance et des risques de frais santé
Centre de gestion des Vosges
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne 2 conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gras Savoye
- • Groupe VYV/MNT/MGEN
- • MNT
- • Territoria
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-20 | Avis de marché |
| 2020-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Vosges
Adresse postale: 28 rue de la Clé d'Or
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.88.cdgplus.fr 🌏
Courrier électronique: fscheer@cdg88.fr 📧
Téléphone: +33 329357726 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193588
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Frais Santé»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Frédéric Scheer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2019/S 081-193588 (2019-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne 2 conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Vosges
Adresse postale: 28 rue de la Clé d'Or
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.88.cdgplus.fr 🌏
Courrier électronique: fscheer@cdg88.fr 📧
Téléphone: +33 329357726 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193588
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: assurances collectives prévoyance et frais de santé à adhésion facultative.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne 2 conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Durée de l'accord: 72 mois Description des renouvellements:
Conformément au décret 2011-1474, article 19: chaque convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Informations complémentaires:
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: assurances collectives prévoyance et frais de santé à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Frédéric Scheer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2019/S 081-193588 (2019-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Jean-Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585303
Se réfère à l'avis: 2019/S 081-193588
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque «Prévoyance»
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque «Frais Santé»
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif solidarité
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Moyens destinés aux plus exposés
Modalités de gestion et accompagnement
Prix (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Territoria
Adresse postale: 18 rue Léo-Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 71 EUR 💰
Nom: Groupe VYV/MNT/MGEN
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 3.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 rue Jean-Jaurès
Pays: Grand Est 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 237-585303 (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret n
Valeur totale du marché: 16 236 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Jean-Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585303
Se réfère à l'avis: 2019/S 081-193588
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le marché «Prévoyance» a été attribué à Territoria/Gras Savoye pour un taux de 0,71 % (taux pondéré conformément aux mentions du règlement de consultation).
Le marché «Santé» a été attribué à groupe VYV/MNT/MGEN pour un taux de 3,69 % (taux pondéré et cumulé conformément aux mentions du règlement de consultation).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque «Prévoyance»
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque «Frais Santé»
Numéro du lot: 02
Brève description:
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» et convention de participation couvrant le risque «Santé» pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif solidarité
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Moyens destinés aux plus exposés
Modalités de gestion et accompagnement
Prix (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Territoria
Adresse postale: 18 rue Léo-Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 71 EUR 💰
Nom: Groupe VYV/MNT/MGEN
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 3.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 rue Jean-Jaurès
Pays: Grand Est 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le marché «Prévoyance» a été attribué à Territoria/Gras Savoye pour un taux de 0,71 % (taux pondéré conformément aux mentions du règlement de consultation).
Le marché «Santé» a été attribué à groupe VYV/MNT/MGEN pour un taux de 3,69 % (taux pondéré et cumulé conformément aux mentions du règlement de consultation).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)