Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du SDIS 42, sous la forme d'une convention «prévoyance»
SDIS 42 Loire
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du SDIS 42, sous la forme d'une convention «prévoyance».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Convention prevoyance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RZuSVXKOAi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RZuSVXKOAi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181087
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes
Critère de coût (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RZuSVXKOAi 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42, bureau des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, CS 50541
Point de contact: M. Nicolas Daluz
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdis42.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du terme de la convention de participation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 076-181087 (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Convention prevoyance
Brève description:
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du SDIS 42, sous la forme d'une convention «prévoyance».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RZuSVXKOAi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RZuSVXKOAi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181087
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure ne rentrant pas dans le cadre des marchés publics, mais répondant aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. À l'issue de cette consultation, la collectivité pourra souscrire une convention de participation. La convention est souscrite au bénéfice du personnel de la collectivité. Elle est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra se terminer au 31.12.2026. Les candidats ont la possibilité de présenter au maximum 2 variantes. La réponse aux solutions de base et aux options est obligatoire. Pour chacune des variantes proposées, il conviendra de préciser le coût. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée de la convention,
— les critères de solidarité.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
La convention de participation pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra se terminer au 31.12.2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière: appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Afficher plus
— tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés ou entreprises intermédiaires d'assurance, régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes
Critère de coût (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RZuSVXKOAi 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42, bureau des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, CS 50541
Point de contact: M. Nicolas Daluz
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdis42.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du terme de la convention de participation.
Il s'agit d'une procédure ne rentrant pas dans le cadre des marchés publics, mais répondant aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. À l'issue de cette consultation, la collectivité pourra souscrire une convention de participation. La convention est souscrite au bénéfice du personnel de la collectivité. Elle est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra se terminer au 31.12.2026. Les candidats ont la possibilité de présenter au maximum 2 variantes. La réponse aux solutions de base et aux options est obligatoire. Pour chacune des variantes proposées, il conviendra de préciser le coût. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
Afficher plus
— la durée de la convention,
— les critères de solidarité.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 076-181087 (2019-04-15)
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