Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy).
La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché nº 18-090.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-024
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190232
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com
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Source: OJS 2019/S 079-190232 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent...”
Brève description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché nº 18-090.
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Valeur totale du marché: 483696.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411501
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190232
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2019/S 168-411501 (2019-08-29)