Prestations de services d'assurances

Ville de Meylan

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2020-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Meylan1915
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meylan
Adresse postale: 4 avenue du Vercors
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Contact
Adresse Internet: http://www.meylan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@meylan.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187203
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'assurances afin de garantir la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cycles soumis à l'obligation d'assurance.
Intitulé du lot: Assurance responsabilités civiles communales
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:
Garantie contre vol, perte, casse, incendie, … d'objets sur un lieu d'exposition.
Intitulé du lot: Assurance responsabilités des maîtres d'œuvre
Numéro du lot: 5
Brève description: Garantie des dommages causés à des tiers lors de l'exécution de travaux.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties/qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pourcentage d'apérition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant des cotisations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestions des dossiers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 078-187203 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance pour la ville de Meylan.
Valeur totale du marché: 53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090598
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187203
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les valeurs des lots attribués correspondent à des pourcentages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Description des options:
— variante exigée nº 1 et nº 2: montant des franchises,
— variante exigée nº 3: assurance des ouvrages d'arts et de génie civil,
— variante exigée nº 4: garantie des marchandises en installations frigorifiques.
Brève description:
Assurance flotte automobile.
Assurance responsabilités civiles communales.
Assurance tous risques expositions.
Assurance responsabilités des maîtres d'œuvre.
Assurance protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Pourcentage d'apérition
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 53 EUR 💰
07 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Antinea Courtage d'Assurances
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: SARL Expera Assurances
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1.57 EUR 💰
1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2020/S 038-090598 (2020-02-21)