Prestations de services d'assurances
Ville de Meylan
Prestations de services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Antinea Courtage d'Assurances
- • Helvetia compagnie suisse D'Assurances
- • MMA IARD
- • SARL Expera Assurances
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-18 | Avis de marché |
| 2020-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Meylan1915
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meylan
Adresse postale: 4 avenue du Vercors
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Contact
Adresse Internet: http://www.meylan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@meylan.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187203
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Garantie des dommages causés à des tiers lors de l'exécution de travaux.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties/qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pourcentage d'apérition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant des cotisations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestions des dossiers
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 078-187203 (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Meylan1915
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meylan
Adresse postale: 4 avenue du Vercors
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Contact
Adresse Internet: http://www.meylan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@meylan.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187203
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'assurances afin de garantir la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cycles soumis à l'obligation d'assurance.
Intitulé du lot: Assurance responsabilités civiles communales
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:
Garantie contre vol, perte, casse, incendie, … d'objets sur un lieu d'exposition.
Intitulé du lot: Assurance responsabilités des maîtres d'œuvre
Numéro du lot: 5
Brève description: Garantie des dommages causés à des tiers lors de l'exécution de travaux.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties/qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pourcentage d'apérition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant des cotisations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestions des dossiers
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 078-187203 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance pour la ville de Meylan.
Valeur totale du marché: 53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090598
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187203
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les valeurs des lots attribués correspondent à des pourcentages.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Description des options:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Pourcentage d'apérition
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 53 EUR 💰
07 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Antinea Courtage d'Assurances
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: SARL Expera Assurances
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1.57 EUR 💰
1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2020/S 038-090598 (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance pour la ville de Meylan.
Valeur totale du marché: 53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090598
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187203
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les valeurs des lots attribués correspondent à des pourcentages.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Description des options:
— variante exigée nº 1 et nº 2: montant des franchises,
— variante exigée nº 3: assurance des ouvrages d'arts et de génie civil,
— variante exigée nº 4: garantie des marchandises en installations frigorifiques.
Assurance flotte automobile.
Assurance responsabilités civiles communales.
Assurance tous risques expositions.
Assurance responsabilités des maîtres d'œuvre.
Assurance protection juridique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Pourcentage d'apérition
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 53 EUR 💰
07 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Antinea Courtage d'Assurances
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: SARL Expera Assurances
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1.57 EUR 💰
1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2020/S 038-090598 (2020-02-21)
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