2018-06-22   Marché de service d'assurance (Ville du Havre)
— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 Ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier, Voir la passation de marché »
2017-10-02   Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Moisac, le CCAS... (Commune de Moissac)
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Moisac, le CCAS et le Siepa. Voir la passation de marché »