2023-03-01accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés (C.C. de la Région de Guebwiller)
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes …
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2023-01-30accord Cadre Multi-Attributaire De Fourniture Et D'Acheminement De Gaz Naturel Pour L'Opac De L'Oise (OPAC de l'Oise)
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'opac de l'oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et …
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2022-10-12Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Maisons et cités (59))
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le Pouvoir Adjudicateur.
Le gaz naturel est utilisé par les sites tertiaires (bureaux) pour des usages ci-dessous :
- Chauffage des locaux ;
- Eau chaude sanitaire ;
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2022-09-21marché de fourniture de gaz naturel et services (Commune de Thonon-les-Bains)
le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de THONON-LES-BAINS et la fourniture de services associés. Ces prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du CCP, soit 31 points de livraison représentant une Consommation Annuelle de Référence de 4.248 Gwh / an, -l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, …
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2022-08-12fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes (Ville de Nîmes)
la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement jusqu'aux points de livraison (définis dans le DQE, comprenant les sites municipaux alimentés en gaz) et aux services associés au contrat.Il s'agit d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés dans le cadre de la consultation " marchés subséquents ".Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent …
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2022-08-02fourniture d'électricité et de gaz et services associes (Mairie de Neuilly sur Marne)
la présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la ville de Neuilly-Sur-Marne d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet : - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl), alimentés en basse et haute tension ; - la fourniture de gaz pour les points de comptage (Pce) ; - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à …
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2022-07-28Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité , de gaz... (Ligeris)
Accord-Cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés ;
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot.
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2022-07-13le présent Marché a pour objet l'acheminement sur les Réseaux de Transport, de Distribution et de Fourniture du Gaz... (Mairie)
la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 1 791,192 Mwh (de Consommation Annuelle de Référence : Car). Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux.Le contrat gaz sera de type " Unique ", le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison.La liste des points de livraison se trouve dans le " Bordereau de prix " en pièce no4 jointe
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2022-06-02Appel à candidatures pour la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel (Ministère de la Transition Energétique)
Le présent appel à candidatures porte sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel en application des articles R. 443-28 à R. 443-40 du code de l'énergie. Conformément à l'article R. 443-32 du code de l'énergie la Commission de Régulation de l'énergie examine les candidatures avant de les adresser au ministre chargé de l'énergie. En application de l'article R. 443-33 du code de l'énergie le ministre désigne un fournisseur de secours par zone de desserte et par segment de clientèle.
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2022-05-30Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés our le compte de Territoire habitat (Territoire habitat (OPH))
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par …
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2022-05-23fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité (Ville de Saran)
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de …
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2022-03-21exploitation des installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes pour les besoins du Sdis77 (SDIS77)
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du Cctp.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que …
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