le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'opac de l'oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec une quantité maximum de 500 000 Mwh sur sa durée totale.Il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Avis de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Ac_gaz_2023
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'opac de l'oise.La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis au Ccp.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec une quantité maximum de 500 000 Mwh sur sa durée totale.Il est conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072247
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifafin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations du marché subséquent peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période.A titre indicatif, le marché subséquent no1 débutera au 1er juin 2023la date
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Source: OJS 2023/S 025-072247 (2023-01-30)