marché de fourniture de gaz naturel et services

Commune de Thonon-les-Bains

le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de THONON-LES-BAINS et la fourniture de services associés. Ces prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du CCP, soit 31 points de livraison représentant une Consommation Annuelle de Référence de 4.248 Gwh / an, -l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (notamment plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie

Qui ?

• Commune de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tbGjiBwEOQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tbGjiBwEOQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523059
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
ouverture par les services de la Commune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 834 186 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - une lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat précisant, notamment, sa forme juridique et la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre.- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - en cas de groupement : habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: ouverture par les services de la Commune

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien BOURLET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tbGjiBwEOQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/Les candidats doivent répondre à la solution de base. Ils ont également la possibilité de présenter une variante qui ne peut porter que sur la fourniture de gaz comportant 50 % de biogaz, sur le volume total prévisionnel du marché,b/la valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis est basée sur le prix du gaz peg ma publié le 30 août 2022, le prix du gaz à fin septembre 2022 étant inconnu à ce jour,c/ le candidat doit maintenir son offre jusqu'au 21/10/2022 à 16h30.D/forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Ainsi, pour la présentation de sa candidature et de son offre, un groupement d'opérateurs économiques peut revêtir la forme juridique de son choix. Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du contrat de marché, si le candidat propose un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.e/ modalité de remise des candidatures et des offres : les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tbGjiBwEOQF/ demandes de renseignements : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tbGjiBwEOQCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.toute indication plus précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble dont les coordonnées se trouvent ci-dessus. Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Source: OJS 2022/S 185-523059 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 866963.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656539
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-523059
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le marché a débuté le 1er novembre 2022 et se terminera le 31 octobre 2023

Objet
Champ d'application du marché
le marché a débuté le 1er novembre 2022 et se terminera le 31 octobre 2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 866963.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

1°) Il a été retenu la solution de base.2°) Date de signature du contrat : le 24 octobre 2022. Modalités de sa consultation : auprès de Damien BOURLET sur rendez-vous au +33 450706991

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble dont les coordonnées se trouvent ci-dessus (article Vi.4.1). Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Source: OJS 2022/S 228-656539 (2022-11-21)

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