FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE
CITEDIA METROPOLE
Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les différents sites gérés par la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES réunies dans le cadre d'un Groupement de commandes.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 € H.T. sur toute la durée du contrat.
L'Accord-Cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum.
A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans le C.C.T.P.
L’Accord-cadre issu de la consultation sera notifié prévisionnellement en Septembre 2022, il donnera lieu à la passation de Marché(s) Subséquent(s) conclu(s), lors de la survenance du besoin.
Date prévisionnelle de conclusion du ou des premiers Marchés Subséquents : 1er Octobre 2022, durée prévisionnelle 12 mois.
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-08 | Avis de marché |
| 2022-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO - GG-OL/2022/10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia metropole
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.citedia.com 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7064996 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7064996 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314959
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES et sa proche agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 823 513 098 00017
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia services
Numéro d'enregistrement national: 310 679 055 00056
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.l.
Contact
Point de contact: Mme GUILLOPE
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7064996 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-314959 (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO - GG-OL/2022/10
Brève description:
Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les différents sites gérés par la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES réunies dans le cadre d'un Groupement de commandes.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 € H.T. sur toute la durée du contrat.
L'Accord-Cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum.
A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans le C.C.T.P.
L’Accord-cadre issu de la consultation sera notifié prévisionnellement en Septembre 2022, il donnera lieu à la passation de Marché(s) Subséquent(s) conclu(s), lors de la survenance du besoin.
Date prévisionnelle de conclusion du ou des premiers Marchés Subséquents : 1er Octobre 2022, durée prévisionnelle 12 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia metropole
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.citedia.com 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7064996 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7064996 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314959
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7064996
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les différents sites gérés par la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES réunies dans le cadre d'un Groupement de commandes.
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Les prestations donneront lieu à la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 € H.T. sur toute la durée du contrat.
L'Accord-Cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum.
A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans le C.C.T.P.
L’Accord-cadre issu de la consultation sera notifié prévisionnellement en Septembre 2022, il donnera lieu à la passation de Marché(s) Subséquent(s) conclu(s), lors de la survenance du besoin.
Date prévisionnelle de conclusion du ou des premiers Marchés Subséquents : 1er Octobre 2022, durée prévisionnelle 12 mois.
Brève description:
FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON DES SITES GERES PAR CITEDIA METROPOLE ET CITEDIA SERVICES (sites actuels ou à venir).
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES et sa proche agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 823 513 098 00017
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia services
Numéro d'enregistrement national: 310 679 055 00056
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.l.
Contact
Point de contact: Mme GUILLOPE
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7064996 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2026
Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7064996
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-314959 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2477043.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-571747
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-314959
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: SA TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2477043.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 201-571747 (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, acheminement et distribution de gaz naturel et services associés nécessaires à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les différents sites gérés par la S.P.L. CITEDIA METROPOLE et la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES réunies dans le cadre d'un Groupement de commandes.
L'Accord-cadre à Marchés subséquents est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Octobre 2023.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-571747
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-314959
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Marché à prix unitaires.
Le montant du Marché est renseigné sous rubrique II.1.7 sur la base du Détail Quantitatif Estimatif pour toute la durée de l'Accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-cadre à Marchés subséquents est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Octobre 2023.
FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON DES SITES GERES PAR CITEDIA METROPOLE ET CITEDIA SERVICES.
Marché à prix unitaires.
Le montant du Marché est renseigné sous rubrique II.1.7 sur la base du Détail Quantitatif Estimatif pour toute la durée de l'Accord-cadre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: SA TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2477043.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 201-571747 (2022-10-13)
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