Marché Travaux groupés, modernisation des ouvrages - extensions biométhane et travaux acier sur Centre Val de Loire

GrDF

3 segments de marchés:
- Travaux groupés (TG) dont
Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)
Extensions de réseaux < 500m
Branchements (BRT)
Créations, modifications, suppressions de branchements
- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane (MO BIO) et TG
Renouvellements de réseaux et branchements associés
Renouvellements de branchements
Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire
- Travaux acier
Lieu des prestations: départements de la région Centre val de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sobeca
• Société Charollaise de Travaux Publics

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
• Matériel de réseau › Extension de réseau
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-24	Avis de marché
2022-12-08	Informations complémentaires
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: GRDF_AO_240927
Brève description:

3 segments de marchés: - Travaux groupés (TG) dont Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS) Extensions de réseaux < 500m Branchements (BRT) Créations, modifications, suppressions de branchements - Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane (MO BIO) et TG Renouvellements de réseaux et branchements associés Renouvellements de branchements Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire - Travaux acier Lieu des prestations: départements de la région Centre val de Loire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Extension de réseau 📦
Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Indre 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Loiret 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.bourdette@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 607971938 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662583
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr La référence de l'affaire est : GRDF_AO_240927 Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 segments de marchés:

- Travaux groupés (TG) dont

Terrassements ponctuels, programmés ou dans le cadre d’interventions de sécurité (TP/IS)

Extensions de réseaux < 500m

Branchements (BRT)

Créations, modifications, suppressions de branchements

- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane (MO BIO) et TG

Renouvellements de réseaux et branchements associés

Renouvellements de branchements

Extensions de réseaux de longueurs importantes (500m-2500m) y compris maillage et renforcement si nécessaire

- Travaux acier

Lieu des prestations: départements de la région Centre val de Loire

Valeur totale estimée: 49 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Une entreprise qui obtiendrait un contrat d'un lot "Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane (MO BIO) et TG", sur une zone donnée, ne pourrait obtenir un contrat d'un lot "Travaux groupés (TG)" sur la même zone.

Cf dossier de candidature et règlement de consultation.

Intitulé du lot: Travaux Groupés : département du 18 (CHER)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires selon parts de marchés

Nombre de contrats: 1

Engagement minimum:1 200 000 €

Engagement maximum: 3 000 000 €

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois
Description des options: Raccordements en lignes, RPC, percement en charge des prises de branchements
Intitulé du lot: Travaux groupés: département 36 (INDRE)
Numéro du lot: 2
Brève description: Engagement minimum: 1 200 000 €
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois.
Intitulé du lot: Travaux groupés: département 28 (EUR-ET-LOIRE)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Engagement minimum: 1 600 000 €

Engagement maximum: 4 000 000 €

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux groupés: département 45 (LOIRET)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux groupés: département 37 (INDRE-ET-LOIRE)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux groupés: département 41 (LOIRE-ET-CHER)
Numéro du lot: 6
Description des options: Raccordements en lignes, RPC, percement en charge des prises de branchements;
Intitulé du lot: Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 18 (CHER) et 36 (INDRE)
Numéro du lot: 7
Brève description:

- Modernisation d’ouvrages et extensions biométhane et TG

Nombre de contrats: 2

Engagement minimum: 8 200 000 €

Engagement maximum: 20 500 000 €

Valeur estimée hors TVA: 20 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 28 (EUR-ET-LOIRE) et 45 (LOIRET)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Nombre de contrats: 3

Engagement minimum: 18 120 000 €

Engagement maximum: 45 300 000 €

Valeur estimée hors TVA: 45 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Modernisation des Ouvrages, Extension Biométhane et Travaux Groupés: départements 37 (INDRE-ET-LOIRE) et 41 (LOIRE-ET-CHER)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Engagement minimum: 11 880 000 €

Engagement maximum: 29 700 000 €

Valeur estimée hors TVA: 29 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux acier: départements 18 (CHER), 28 (EUR-ET-LOIRE) et 45 (LOIRET)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux acier

Engagement minimum: 1 240 000 €

Engagement maximum: 3 100 000 €

Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux acier: départements 36 (INDRE), 37 (INDRE-ET-LOIRE) et 41 (LOIRE-ET-CHER)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Engagement minimum: 960 000 €

Engagement maximum: 2 400 000 €

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Cher (18)

Département 36 (INDRE)

Département 28 (EUR-ET-LOIRE)

Département 45 (LOIRET)

Département 37 (INDRE-ET-LOIRE)

Département 41 (LOIRE-ET-CHER)

Départements 18 (CHER) et 36 (INDRE)

Départements 28 (EUR-ET-LOIRE) et 45 (LOIRET)

Départements 37 (INDRE-ET-LOIRE) et 41 (LOIRE-ET-CHER)

Départements 18 (CHER), 28 (EUR-ET-LOIRE) et 45 (LOIRET)

Départements 36 (INDRE), 37 (INDRE-ET-LOIRE) et 41 (LOIRE-ET-CHER)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner

2 - Attestation de régularité fiscale et sociale (Déclaration URSSAF)

3 - En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France

4 - DC2 (et si besoin DC1) renseigné(s) et signé(s)

5 - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

6 - Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé

7 - Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

8 - SIREN

Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr

Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_240927 - Marché Travaux groupés, modernisation des ouvrages - extensions biométhane et travaux acier sur Centre Val de Loire".

Situation économique et financière:

- Chiffres d’affaires :

• CA global sur les 3 dernières années,

• CA lié à l’objet de la consultation

Evolution du résultat d’exploitation

Capitaux propres / Capital social / Trésorerie nette

Preuve d’une assurance des risques professionnels

- Preuve d’une assurance des risques professionnels

- Note Ellisphère ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Certification professionnelle de travaux de réseaux souterrains : e.g FNTP n°232 ou équivalent

- Possession du CACES pour les engins de chantiers = nombre de salariés / quelles catégories/ suivi de formation pour les renouvellements (recyclages) (à compléter dans le DC2)

- Références en relation avec le lot concerné (fiches expériences à compléter)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

• AIPR « encadrant »

• AIPR « opérateur »

• Qualification ATG 527.9 (Opérateur PE)

• Stage Energy Formation (F) Z733 Devenir Opérateur branchement PE dont branchement en charge ou engagement de formation avec preuve des démarches engagées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres

Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

GRDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de GRDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement sur un même lot.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l’article L.2193-3, les tâches suivantes sont considérées comme des tâches essentielles et ne peuvent être sous-traitées. Elles devront être exécutées directement par le titulaire:

- Pour l'ensemble des lots: le terrassement, le déroulage PE, la soudure PE et les travaux en charge

- Pour les lots 10 et 11: la soudure acier

Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble le lot suivant uniquement :

- Lot 8 : MO BIO et TG : départements 28 (EUR-ET-LOIRE) et 45 (LOIRET)

Les modalités l’application de la clause seront précisées en phase de consultation dans le règlement de consultation associé.

Pour les autres lots le recours à l’insertion sera valorisé via un critère de mieux-disance qui sera également précisé en phase consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères d'évaluation des dossiers remis lors de la phase d'appel à candidatures: classement avec pondération des critères:

Capacités économiques et financières: 30%

Capacités techniques et professionnelles: 70%

Nombre minimum de candidats: 4
2
Nombre de participants à envisager: 16
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Critères RSE
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 65%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4447786511
Contact
Point de contact: Bourdette Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises adressent leur candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr

La référence de l'affaire est : GRDF_AO_240927

Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 230-662583 (2022-11-24)

Informations complémentaires (2022-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693652
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662583
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2022/S 240-693652 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487575
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: Societe charollaise de travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 306881939
Commune postale: Hautefond
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 703780247
Commune postale: Anse
Source: OJS 2023/S 154-487575 (2023-08-08)

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