accord-Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande De Fourniture Et Acheminement De Gaz Dans Les Batiments Communaux
Commune de Lorette
accord-Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande De Fourniture Et Acheminement De Gaz Dans Les Batiments Communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-12 | Avis de marché |
| 2022-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22ff-0230-Y
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lorette
Adresse postale: place du Troisième Millénaire
Code postal: 42420
Commune postale: Lorette
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lorette.fr 🌏
Courrier électronique: gmp@ville-lorette.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568213
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les batiments communaux 42420 - lorette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lorette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420123800091
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 200-568213 (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22ff-0230-Y
Brève description:
accord-Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande De Fourniture Et Acheminement De Gaz Dans Les Batiments Communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lorette
Adresse postale: place du Troisième Millénaire
Code postal: 42420
Commune postale: Lorette
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lorette.fr 🌏
Courrier électronique: gmp@ville-lorette.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568213
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les batiments communaux 42420 - lorette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lorette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420123800091
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 200-568213 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691722
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-568213
Numéro JO-S: 240
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les batiments communaux 42420 Lorette
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 240-691722 (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691722
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-568213
Numéro JO-S: 240
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les batiments communaux 42420 Lorette
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 240-691722 (2022-12-08)
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