Avis de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022_011
Brève description:
“marché 2022 011 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-436790
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux...”
les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.frIl est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat, des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée
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Source: OJS 2022/S 153-436790 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607274
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-436790
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“le montant du marché attribué pour chacun des deux titulaires indiqué correspond à la consommation estimative annuelle (suivant prix unitaire Prix...”
le montant du marché attribué pour chacun des deux titulaires indiqué correspond à la consommation estimative annuelle (suivant prix unitaire Prix euro(s)/mwh (T.T.C.) ) Le montant total du marché ne peut être estimé. Il sera définitif en fonction du nombre de marchés subséquents passés sur la durée globale de l'accord-cadre de 48 mois et du volume de consommation.Le montant de 6 000 000 euro(s) correspond au montant estimé maximum de l'accord-cadre sur la durée des 48 mois
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Source: OJS 2022/S 211-607274 (2022-10-28)