fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat
oph montereau - confluence habitat
marché 2022 011 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • Total Énergies
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-05 | Avis de marché |
| 2022-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022_011
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph montereau - confluence habitat
Adresse postale: 1 rue de la Maison Garnier
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.confluence-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817998&orgAcronyme=z5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-436790
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77130 Montereau-Fault-Yonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27770003500037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat (OPH)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 153-436790 (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022_011
Brève description:
marché 2022 011 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour Confluence Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph montereau - confluence habitat
Adresse postale: 1 rue de la Maison Garnier
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.confluence-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817998&orgAcronyme=z5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-436790
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.frIl est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat, des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison de Confluence Habitat.La présente consultation (en appel d'offres ouvert) est passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et dont le maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est précisé au règlement de consultation (au Dce) et dans le présent avis "Rubrique valeur estimée"
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77130 Montereau-Fault-Yonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27770003500037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat (OPH)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 153-436790 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607274
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-436790
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: atalante 2 - zac du Moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence-energie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1608266.09 EUR 💰
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1784251.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 211-607274 (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607274
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-436790
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le montant du marché attribué pour chacun des deux titulaires indiqué correspond à la consommation estimative annuelle (suivant prix unitaire Prix euro(s)/mwh (T.T.C.) ) Le montant total du marché ne peut être estimé. Il sera définitif en fonction du nombre de marchés subséquents passés sur la durée globale de l'accord-cadre de 48 mois et du volume de consommation.Le montant de 6 000 000 euro(s) correspond au montant estimé maximum de l'accord-cadre sur la durée des 48 mois
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: atalante 2 - zac du Moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence-energie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1608266.09 EUR 💰
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1784251.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 211-607274 (2022-10-28)
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