fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel

Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

la consultation concerne la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'université Paris 1 Panthéon - sorbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Qui ?

• Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: 22M34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077878 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406570
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: electricité 4 sites HTA
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot 1 concerne la fourniture d'électricité 4 sites HTA
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.le titulaire ne peut s'y opposer.pour ne pas le reconduire l'université se prononce par écrit, en Lr/Ar en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: electricité 12 sites BT index 3-36 Kva
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot 2 concerne la fourniture d'électricité 12 sites BT index 3-36 Kva
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation

Intitulé du lot: gaz naturel 6 sites T2-T3
Numéro du lot: 3
Brève description: le lot 3 concerne la fourniture de gaz naturel 6 sites T2-T3
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 3 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services. Chaque accord-cadre sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres seront traités à marchés subséquents dans les limites suivantes : Lot 1 : - sans quantité minimum annuelle ; - quantité maximum annuelle pour l'électricité : 4 500 Mwh Lot 2 : - sans quantité minimum annuelle ; - quantité maximum annuelle pour l'électricité : 1 700 Mwh Lot 3 : - sans quantité minimum annuelle ; - quantité maximum annuelle pour l'électricité : 2 500 Mwh

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline DIOT / DAFB - Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les critères de jugement des offres commun à tous les lots sont mentionnés à l'article 7.2 du RC :Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d'exécution des prestations, notée sur 30 points : o Modalité et délais de suivi des demandes clients (raccordement de nouveaux sites), sur 10 points ; o Gestion des optimisations des coûts d'accès aux réseaux, sur 10 points ;o Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-Critère A2 : Qualité de l'outil de suivi des consommations, notée sur 25 points : o Fonctionnalité de l'outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur lesdérives des consommations...), sur 15 points ;o Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l'espace client, sur 10 points. Sous-Critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : o Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ;o Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l'offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) :La formule utilisée s'écrit : Montant total du DQE le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 20 Montant total du DQE analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère C : Politique environnementale, notée sur 5 points et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Sera jugé l'ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (Ccp) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 11-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque marché subséquent ou bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 142-406570 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524656
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406570
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

la procédure a été déclarée sans suite sans suite pour l'ensemble des lots pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin par le pouvoir adjudicateur. La consultation sera relancée en procédure d'appel d'offres ouvert

Source: OJS 2022/S 185-524656 (2022-09-21)

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