accord-Cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

si d energie et de e communic de l ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• si d energie et de e communic de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22015AO
Brève description:

accord-Cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse 01000
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 0474450907 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504983&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504983&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423004
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum et avec un maximum en volume fixé à 540 000 Mwh sur la durée totale de l'accord-cadre.Vu la technicité des services associés à la fourniture de gaz dans le cadre d'un groupement de commandes présentant une telle volumétrie de membres, le pouvoir adjudicteur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade de l'accod-cadre. Les offres qui obtiendront une note technique inférieure ou égale à 60 points sur 100 ne seront pas retenues.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de consultation : 22015aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialsiation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer réglement de consultation pour plus de détail).Les montants indiqués aux rubriques Ii.2.6 correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 600 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture , acheminement de gaz naturels et services associés pour les membres du groupement de commandes dont le coordonnateur est le SIEA

Valeur estimée hors TVA: 75 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit de manière expresse pour une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité, ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 et Dc2 et en cas de sous-traitance Dc4Extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (Kbis) OU Carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers OU Devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation OU Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un seuil financier minimum égal à deux fois le montant estimé de l'accord-cadre pour lequel le candidat fait une offre est exigé, en application de l'article R2142-7 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

copie de l'autorisation prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturelcopie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux MIG. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504983&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit prévisionnellement courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art.l551-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423004 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 758 051 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547331
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423004
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 540 000 Mwh sur la durée total de l'accord-cadre, et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.Il est rappelé que le prix (valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) pour chacun des attributaires n'a, au stade de l'accord-cadre, qu'une simple valeur indicative (ce dernier sera fixé au sein de la remise en concurrence au stade des marchés subséquents).Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la Direction des ressources du Siea-32 cours de Verdun-01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: engie (attributaire no1)
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://engie.com 🌏
Valeur totale du marché: 73 758 051 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux (attributaire no2)
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://gazdebordeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 76 271 625 EUR 💰
Nom: total energies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 75 423 415 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 194-547331 (2022-10-03)

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