Avis de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22015AO
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423004
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum et avec un maximum en volume fixé à 540...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum et avec un maximum en volume fixé à 540 000 Mwh sur la durée totale de l'accord-cadre.Vu la technicité des services associés à la fourniture de gaz dans le cadre d'un groupement de commandes présentant une telle volumétrie de membres, le pouvoir adjudicteur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade de l'accod-cadre. Les offres qui obtiendront une note technique inférieure ou égale à 60 points sur 100 ne seront pas retenues.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de consultation : 22015aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialsiation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer réglement de consultation pour plus de détail).Les montants indiqués aux rubriques Ii.2.6 correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 148-423004 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 758 051 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547331
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423004
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 540 000 Mwh sur la durée total de l'accord-cadre, et...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 540 000 Mwh sur la durée total de l'accord-cadre, et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.Il est rappelé que le prix (valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) pour chacun des attributaires n'a, au stade de l'accord-cadre, qu'une simple valeur indicative (ce dernier sera fixé au sein de la remise en concurrence au stade des marchés subséquents).Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la Direction des ressources du Siea-32 cours de Verdun-01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr
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Source: OJS 2022/S 194-547331 (2022-10-03)