accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
C.C. de la Région de Guebwiller
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-01 | Avis de marché |
| 2023-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 68CCRG2023ACGAZ-NAUTILIA04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. De la Région de Guebwiller
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134488
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guebwiller
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 046-134488 (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 68CCRG2023ACGAZ-NAUTILIA04
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. De la Région de Guebwiller
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134488
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 6 437 MWHPCS sur la durée de l'accord-cadre (calcul sur la base de la consommation constatée en 2022 + 20%).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP.
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Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Brève description:
accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futursmarchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement, une (1) fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- avec un maximum en quantité fixé à 6 437 MWHPCS sur la durée de l'accord-cadre (calcul sur la base de la consommation constatée en 2022 + 20%).
Site principal ou lieu d'exécution: guebwiller
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
o Document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaznaturel prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de l'energie et des décrets pris pour son application. O Document prouvant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans lesecteur du gaz
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Strasbourg. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Nom: greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 046-134488 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452474
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-134488
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz naturel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: caleo saeml
Adresse postale: 7 route de Colmar
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 142-452474 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquent passés pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452474
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-134488
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz naturel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: caleo saeml
Adresse postale: 7 route de Colmar
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 142-452474 (2023-07-21)
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