la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d'une procédure d'appel d'offres
- la passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 68CCRG2023ACGAZ-NAUTILIA04
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134488
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :”
Source: OJS 2023/S 046-134488 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquent passés pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452474
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-134488
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2023/S 142-452474 (2023-07-21)