fourniture d'électricité et de gaz et services associes

Mairie de Neuilly sur Marne

la présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la ville de Neuilly-Sur-Marne d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet : - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl), alimentés en basse et haute tension ; - la fourniture de gaz pour les points de comptage (Pce) ; - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), notamment)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-908
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la ville de Neuilly-Sur-Marne d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet : - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl), alimentés en basse et haute tension ; - la fourniture de gaz pour les points de comptage (Pce) ; - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), notamment)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Distribution de gaz 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2NsbAWB-S 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2NsbAWB-S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-426823
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville+Ccas dont la Mairie de Neuilly-Sur-Marne assure la coordination.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à marchés subséquents multi-attributaires
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur P12
Numéro du lot: 1
Brève description:
gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur P12Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 MwhVolume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 10 600 Mwh
Intitulé du lot: gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation inférieur à P12
Numéro du lot: 2
Brève description:
gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation inférieur à P12Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 MwhVolume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 13 500 Mwh
Intitulé du lot: electricité pour la patinoire municipale (C2)
Numéro du lot: 3
Brève description:
electricité pour la patinoire municipale (C2)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 Mwh Volume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 2 600 Mwh
Intitulé du lot: electricité pour les bâtiments communaux d'une puissance supérieure à 36kva (C4)
Numéro du lot: 4
Brève description:
electricité pour les bâtiments communaux d'une puissance supérieure à 36kva (C4)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 Mwh Volume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 13 000 Mwh
Intitulé du lot: electricité pour l'éclairage public (C5)
Numéro du lot: 5
Brève description:
electricité pour l'éclairage public (C5)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 Mwh Volume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 5 000 Mwh
Intitulé du lot: electricité pour les feux tricolores (C5)
Numéro du lot: 6
Brève description:
electricité pour les feux tricolores (C5)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 Mwh Volume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 500 Mwh
Intitulé du lot: electricité pour les bâtiments communaux d'une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)
Numéro du lot: 7
Brève description:
electricité pour les bâtiments communaux d'une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 MwhVolume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 2 500 Mwh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2NsbAWB-S 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 2 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
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Source: OJS 2022/S 150-426823 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540404
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-426823
Numéro JO-S: 191

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Source: OJS 2022/S 191-540404 (2022-09-29)
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