marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel

Smitred Ouest d'Armor

acheminement et la fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2022-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022.1.15
Brève description: acheminement et la fourniture de gaz naturel pour le SMITRED Ouest d'armor
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558680
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
acheminement et la fourniture de gaz naturel.
Marché de fourniture sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans minimum (en quantité ou en valeur) et selon la quantité maximum de 4 000 Mwh PCS
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Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Approvisionnement et la fourniture sera réalisée pour le site VALORYS situé site du Quelven à PLUZUNET (22). Les coordonnées GPS du point de livraison :48°38'59.9''n - 3°20'09.6''w

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Durée du marché : le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le début des prestations pour une durée d'un an. Le début des prestations interviendra au 1er janvier 2023.
- Le délai de validité des offres cours jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché devrait être attribué par la commission d'appel d'offres du 21 novembre 2022 (date de l'ouverture des plis).
- Précision blocs Ii.I.5 (valeur totale estimée) et Ii.I.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché sur la durée maximum la quantité maximum de 4000 Mwh pcs.
- le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh , aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Source: OJS 2022/S 197-558680 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 596880.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733109
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-558680
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant du marché sur la durée maximum d'un an et la quantité maximum de 4000 Mwh Pcs. - Précision bloc V.Ii.4 (estimation initiale du marché) : il s'agit du montant estimatif du marché sur la durée maximum d'un an et la quantité maximum de 4000 Mwh PCS
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acheminement et fourniture de gaz naturel. Marché de fourniture sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en
application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans minimum (en quantité ou en valeur) et selon la quantité maximum de 4 000 Mwh PCS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 596880.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
- Précision blocs Ii.I.7 et V.2.4 (valeur totale du marché) : il s'agit du montant du marché sur la durée maximum d'un an et la quantité maximum de 4000 Mwh Pcs.
- Précision bloc V.Ii.4 (estimation initiale du marché) : il s'agit du montant estimatif du marché sur la durée maximum d'un an et la quantité maximum de 4000 Mwh PCS
Source: OJS 2022/S 252-733109 (2022-12-26)
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