Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité , de gaz naturel et services associés
Ligeris
Accord-Cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés ;
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot.
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Qui ?- • Ligeris
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ligeris
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - CS 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.ligeris.com 🌏
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: +33 247700200 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420227
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78429861400040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2022/S 147-420227 (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés ;
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ligeris
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - CS 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.ligeris.com 🌏
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: +33 247700200 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420227
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés ;
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot.
Intitulé du lot: La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification (estimée au 01.10.2022) jusqu'au 31.12.2024, reconductible par tacite reconduction, une (1) fois, pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus prévues aux articles R.2142-3 & 4 et R.2143-3 & 16 du code de la commande publique
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
·La copie du contrat Grd-F entre le Candidat et le ou les Gestionnaire(s) du Réseau de Distribution ;
·La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de…
… fourniture de gaz naturel aux Mig sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
… rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié ;
·La copie de la première page du contrat de Responsable d'Equilibre signé avec Rte (lot 1)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78429861400040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2022/S 147-420227 (2022-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕