220204015_ac_gaz_gcg-sde35

SDE35

la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les Points De Livraison des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 220204015_AC_GAZ_GCG-SDE35
Brève description:
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les Points De Livraison des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sde35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigne Fouillard
Contact
Adresse Internet: https://www.sde35.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168598&orgAcronyme=d4o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168598&orgAcronyme=d4o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634721
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour un an à la date anniversaire de la notification. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le présent accord cadre en informant les titulaires par courrier express 3 mois avant la date de reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168598&orgAcronyme=d4o 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161147&orgAcronyme=d4o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de bizien contours de la motte,
Source: OJS 2022/S 220-634721 (2022-11-10)