L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le Pouvoir Adjudicateur.
Le gaz naturel est utilisé par les sites tertiaires (bureaux) pour des usages ci-dessous :
- Chauffage des locaux ;
- Eau chaude sanitaire ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568386
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 16 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 16 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (4 000 000 kWh par année).
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Source: OJS 2022/S 200-568386 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047472
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-568386
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2023/S 017-047472 (2023-01-19)