Avis de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives de la SEM IDEHA.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 Avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr🌏
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr📧
Téléphone: +33 381992727📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150887
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
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Source: OJS 2023/S 051-150887 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché