MARCHÉ ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
IDEHA (25)
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives de la SEM IDEHA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-08 | Avis de marché |
| 2023-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 Avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150887
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : Doubs (25) et Haute-Saône (70) - France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Locaux ideha
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Mégevand - BP 459
Commune postale: Besancon cede
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-150887 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives de la SEM IDEHA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 Avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150887
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront consultés pour les marchés subséquents.
Date prévisionnelle du premier marché subséquent, le 01/07/2023.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre objet de la présente consultation, porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives d'immeubles d'habitation d'IDEHA.
- 29 Points de livraisons concernés par cet appel d'offres.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée 2 ans. Il prend effet à la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans sans que sa durée maximale n'excède 48 mois.
Description des options:
Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : Doubs (25) et Haute-Saône (70) - France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Locaux ideha
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre, passé avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront consultés pour les marchés subséquents.
Date prévisionnelle du premier marché subséquent, le 01/07/2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Mégevand - BP 459
Commune postale: Besancon cede
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-150887 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-340939
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150887
Numéro JO-S: 110
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5029414790001
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-340939 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-340939
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150887
Numéro JO-S: 110
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5029414790001
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-340939 (2023-06-06)
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