exploitation des installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes pour les besoins du Sdis77

SDIS77

le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du Cctp.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-21 Avis de marché
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: 032
Brève description:
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du Cctp. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157036
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. * Durée du marché : Le marché prend effet le 1er octobre 2022. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er octobre 2022, le marché prendra effet à compter de cette date de notification. La durée du marché est de 8 ans. Le marché aura donc pour terme le 30 septembre 2030. * Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. * Conditions de participation des concurrents: en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. * Présentation des candidatures: le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. * Renseignements complémentaires : jusqu'au 15 avril 2022 inclus * Visite des locaux: la remise des offres est subordonnée à la visite d'une partie des lieux d'exécution du marché, notamment les principaux sites concernés par les travaux. Deux journées de visite sont obligatoires pour les installations principales. Elles sont programmées les Mercredi 30 mars 2022 et le jeudi 31 mars 2022 / Mercredi 6 avril 2022 et le jeudi 7 avril 2022 * Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du Cctp.
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Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du CCTP
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Valeur estimée hors TVA: 17 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le marché est à exécuter sur le patrimoine du SDIS 77

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (sous forme libre)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre).
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
au titre de la capacité technique (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre) :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
Au titre de la capacité professionnelle
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
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- Et le cas échéant les certificats de qualifications professionnelles (type QUALIBAT ou équivalent).
- Attestation de formation préalable amiante dit " sous-section 4 " du personnel intervenant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 – La qualité technique de l’offre Analysée au regard de la notice méthodologique et technique ou autre document valant mémoire transmis à l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Organigramme opérationnel affecté + attestation formation suivi + cv des intervenants
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Organisation de la maintenance préventive (opérations de conduite et d’entretien) et corrective (astreinte, demandes d’intervention, réparation de la panne)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Mesures correctives dans le cadre de la lutte contre la légionelle
Sous-critère 2.4 : Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service (traçabilité, reporting, délais de facturation) et présentation des outils mis à disposition (accès aux factures de gaz, au re
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.5 : Organisation du P3 (transparence, processus, coefficients, devis, décompte) et qualité du descriptif du programme pluriannuel de P3
Sous-critère 2.6 : Organisation spécifique du P3.3 (organisation, planning, méthodologie, suivi, devis et notes détaillés)
Sous-critère 2.7 : Cohérence de la cible thermique NB par rapport au site, aux travaux réalisés et l’historique des consommations
Sous-critère 2.8 : Cohérence du nombre d’heure P2 par rapport aux sites et aux besoins à mettre en œuvre selon les obligations de résultat
Sous-critère 2.9 : Démarche " développement durable " ( gestion des déchets) et " Charte sécurité " applicable au marché
Critère de coût (nom): Critère 1 – Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous critère 1.1 : Montant total P1 + P2 + P3 sur la durée du marché (en euroTTC)
Critère de coût (pondération): 36
Critère de coût (nom): Sous critère 1.2 : Coefficient sur fourniture et sur sous-traitance, taux horaires au titre des imputations P3 et des devis hors contrat
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Durée du marché :
Le marché prend effet le 1er octobre 2022. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er octobre 2022, le marché prendra effet à compter de cette date de notification. La durée du marché est de 8 ans. Le marché aura donc pour terme le 30 septembre 2030.
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* Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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* Conditions de participation des concurrents: en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
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* Présentation des candidatures: le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* Renseignements complémentaires : jusqu'au 15 avril 2022 inclus
* Visite des locaux: la remise des offres est subordonnée à la visite d'une partie des lieux d'exécution du marché, notamment les principaux sites concernés par les travaux. Deux journées de visite sont obligatoires pour les installations principales. Elles sont programmées les Mercredi 30 mars 2022 et le jeudi 31 mars 2022 / Mercredi 6 avril 2022 et le jeudi 7 avril 2022
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* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2022/S 060-157036 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS 77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire (Les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale) Relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe 1 du Cctp. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 23 062 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380266
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-157036
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
le marché prend effet le 1er octobre 2022. Si la date de notification du marché est Postérieure au 1er octobre 2022, le marché prendra effet à compter de cette date de Notification. La durée du marché est de 8 ans. Le marché aura donc pour terme le 30 septembre 2030. * Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du SDIS
77, l'exploitation des installations thermiques destinées au chauffage collectif et à l'eau chaude sanitaire
(Les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale)
Relatives aux installations de chauffage, d'ecs, de VMC et connexes des installations listées en annexe
1 du Cctp.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-1 ainsi que des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
1 du CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 – La qualité technique de l’offre
Sous-critère 2.1 : Organigramme opérationnel affecté + attestation formation suivi + cv des intervenants
Sous-critère 2.2 : Organisation de la maintenance préventive (opérations de conduite et d’entretien) et corrective (astreinte, demandes d’intervention, réparation de la panne)
Sous-critère 2.4 : Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service (traçabilité, reporting, délais de facturation) et présentation des outils mis à disposition (accès aux factures de gaz, au
Sous-critère 2.5 : Organisation du P3 (transparence, processus, coefficients, devis, décompte) et qualité du descriptif du programme pluriannuel de P3
Sous-critère 2.6 : Organisation spécifique du P3.3 (organisation, planning, méthodologie, suivi, devis et notes détaillés)
Sous-critère 2.7 : Cohérence de la cible thermique NB par rapport au site, aux travaux réalisés et l’historique des consommations
Sous-critère 2.8 : Cohérence du nombre d’heure P2 par rapport aux sites et aux besoins à mettre en œuvre selon les obligations de résultat
Sous-critère 2.9 : Démarche " développement durable " ( gestion des déchets) et " Charte sécurité " applicable au marché
Critère de coût (nom): Sous critère 1.2 : Coefficient sur fourniture et sur sous-traitance, taux horaires au titre des imputations P3 et des devis hors contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: ciec
Adresse postale: 215 rue d'aubervilliers CS 40830
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75876
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23 062 263 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
le marché prend effet le 1er octobre 2022. Si la date de notification du marché est
Postérieure au 1er octobre 2022, le marché prendra effet à compter de cette date de
Notification.
La durée du marché est de 8 ans. Le marché aura donc pour terme le 30 septembre 2030.
* Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Source: OJS 2022/S 133-380266 (2022-07-08)
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