accord Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et des services associés
Commune de Marlenheim
accord Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et des services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marlenheim
Adresse postale: 1, Place du Maréchal Leclerc
Code postal: 67520
Commune postale: Marlenheim
Contact
Adresse Internet: https://www.marlenheim.fr 🌏
Courrier électronique: c.muller@marlenheim.fr 📧
Téléphone: +33 0388599383 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198848
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marlenheim
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: marlenheim
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-198848 (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
accord Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et des services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marlenheim
Adresse postale: 1, Place du Maréchal Leclerc
Code postal: 67520
Commune postale: Marlenheim
Contact
Adresse Internet: https://www.marlenheim.fr 🌏
Courrier électronique: c.muller@marlenheim.fr 📧
Téléphone: +33 0388599383 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198848
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures de gaz naturel , en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel sans énergie verte rendu sur site et services associés pour les sites de la Ville de Marlenheim. L'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marlenheim
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: marlenheim
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-198848 (2022-04-11)
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