marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité
VAL DE BERRY - OPH DU CHER
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel (Lot 1) ou d’Electricité (Lot 2) alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Accord cadre multi -attributaire EDF 37 000 tours; TOTAL ENERGIES 17015 PARIS; ENGIE 44801 SAZINT HERBLAIN
- • Accord cadre Multi attributaire - EDF 37 000 TOURS; ENGIE 44 801 SAINT HERBLAIN; GAZ DE BORDEAUX 33 075 BORDEAUX; TOTAL ENERGIES
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-08 | Avis de marché |
| 2022-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de berry - oph du cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378807
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-378807 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel (Lot 1) ou d’Electricité (Lot 2) alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de berry - oph du cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378807
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, avec un maximum de 4 000 000 € HT pour le lot gaz.
Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 7 opérateurs maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’une notation supérieure à 70/100.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
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Description des renouvellements:
l est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de deux ans. La décision de non reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception du Pouvoir Adjudicateur, au maximum trois mois avant l’échéance, adressé à chaque attributaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur n’est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s).
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Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, avec un maximum de 4 000 000 € HT pour le lot gaz.
Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 7 opérateurs maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’une notation supérieure à 70/100.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de d’Electricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
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Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de deux ans. La décision de non reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception du Pouvoir Adjudicateur, au maximum trois mois avant l’échéance, adressé à chaque attributaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur n’est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s).
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Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire.
Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, avec un maximum de 10 000 000 €HT pour le lot électricité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-378807 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540504
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378807
Numéro JO-S: 191
Attribution du marché
Nom: Accord cadre Multi attributaire - EDF 37 000 TOURS; ENGIE 44 801 SAINT HERBLAIN; GAZ DE BORDEAUX 33 075 BORDEAUX; TOTAL ENERGIES 17015 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Nom: Accord cadre multi -attributaire EDF 37 000 tours; TOTAL ENERGIES 17015 PARIS; ENGIE 44801 SAZINT HERBLAIN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 191-540504 (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540504
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378807
Numéro JO-S: 191
Attribution du marché
Nom: Accord cadre Multi attributaire - EDF 37 000 TOURS; ENGIE 44 801 SAINT HERBLAIN; GAZ DE BORDEAUX 33 075 BORDEAUX; TOTAL ENERGIES 17015 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Nom: Accord cadre multi -attributaire EDF 37 000 tours; TOTAL ENERGIES 17015 PARIS; ENGIE 44801 SAZINT HERBLAIN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 191-540504 (2022-09-29)
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