fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel
Office public de l habitat du tarn
le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande constitué de 17 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.Chaque lot comporte un maximum en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre est défini comme suit pour la durée totale de l'accord-cadre :- lot no1 - secteur de Carmaux : 16 656 Mwh- lot no2 - secteur de Lavaur : 9 076 Mwh- lot no3 - région Occitanie : 907 776 Mwh
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-22 | Avis de marché |
| 2022-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 1-22c0002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l habitat du tarn
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343381
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur de Carmaux
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur de Carmaux
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur de Lavaur
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur de Lavaur
Intitulé du lot: région Occitanie
Numéro du lot: 03
Brève description: région Occitanie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Outil de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conseil en matière d'économie d'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contribution aux énergies vertes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique (non contractuelle)
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Nom du pouvoir adjudicateur: tarn Habitat - office Public De L Habitat : Pôle Commande Publique
Adresse postale: plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Pays: Tarn 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 121-343381 (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 1-22c0002
Brève description:
le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande constitué de 17 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.Chaque lot comporte un maximum en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre est défini comme suit pour la durée totale de l'accord-cadre :- lot no1 - secteur de Carmaux : 16 656 Mwh- lot no2 - secteur de Lavaur : 9 076 Mwh- lot no3 - région Occitanie : 907 776 Mwh
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l habitat du tarn
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343381
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2023. - Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS : http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur de Carmaux
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur de Carmaux
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur de Lavaur
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur de Lavaur
Intitulé du lot: région Occitanie
Numéro du lot: 03
Brève description: région Occitanie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièce 1. Dc 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPièce 2. Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPièce 3. Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
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pièce 4. Descriptif des effectifs du candidatpièce 5. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepièce 6. Certificats de qualifications professionnelles et références. Le Pouvoir Adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparablespièce 7. Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004pièce 8. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Outil de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conseil en matière d'économie d'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contribution aux énergies vertes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique (non contractuelle)
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Nom du pouvoir adjudicateur: tarn Habitat - office Public De L Habitat : Pôle Commande Publique
Adresse postale: plateforme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Pays: Tarn 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 121-343381 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133427.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698496
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-343381
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: energies Services Occitans Par Abreviation Ene'O
Adresse postale: 57 Av Bouloc Torcatis
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 106 979 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: energies Services Lavaur-Pays De Cocagne
Adresse postale: 18 Av Victor Hugo
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Valeur totale du marché: 26448.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 243-698496 (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133427.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698496
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-343381
Numéro JO-S: 243
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: energies Services Occitans Par Abreviation Ene'O
Adresse postale: 57 Av Bouloc Torcatis
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 106 979 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: energies Services Lavaur-Pays De Cocagne
Adresse postale: 18 Av Victor Hugo
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Valeur totale du marché: 26448.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 243-698496 (2022-12-12)
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