la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Gaz naturel
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137219
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail des Prix Unitaires avec consommations Estimées servant au jugement des offres du...”
la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail des Prix Unitaires avec consommations Estimées servant au jugement des offres du marché subséquent
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-137219 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330415
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-137219
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“la valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée ci dessous correspond au montant maximum contractuel envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre soit 2 ans”
la valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée ci dessous correspond au montant maximum contractuel envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre soit 2 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-330415 (2023-05-30)