fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total Energies électricité et gaz de France

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OJ869aJ5kX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137219
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail des Prix Unitaires avec consommations Estimées servant au jugement des offres du marché subséquent

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 600 000 EUR 💰
Brève description:

le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs. Le contrat gaz sera de type unique, le titulaire du marché subséquent fera son affaire du contrat de livraison pour l'ensemble des points de livraison.L'accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum contractuel de 6 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché subséquent, soit 2 ans.L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est composé d'un marché subséquent, d'une durée de deux années à compter de son entrée en vigueur effective.A titre indicatif, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 20 332 Mwh PCS

Valeur estimée hors TVA: 6 361 242 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail des Prix Unitaires avec consommations Estimées servant au jugement des offres du marché subséquent

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.*l'autorisation de fourniture de gaz naturel auprès de clients domestiques délivrée par le ministre chargé del'énergie, conformément à l'article 443-1 du code de l'énergie, exigée en vertu du décret du 2011/1457 du 7novembre 2011

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent accord-cadre, il sera lancé une nouvelle consultation

critères d'attribution :Accord-Cadre:L'Offre de l'accord-cadre sera jugée:-sur le montant du prix plafond du terme de quantité (Tq) proposé (qui concerne chacun des prix du gaz proposés lors de la consultation des titulaires de l'accord-cadre pour chacune des deux années du marché subséquent), évalué pour 5% de la note totale.-sur la qualité de l'offre des candidats, évaluée pour 95% de la note totale, au vu du contenu du mémoire technique explicatif à fournir:1) Moyens mis en oeuvre pour le démarrage du marché subséquent (relation GRD, respect des délais, moyens de contrôle pour garantir la continuité du service) :15% (3 points).2) Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations du marché subséquent : 60% (12 points), décomposés comme suit :-Techniques (en cas de problème de fourniture, de comptage, mise en place d'alerte spécifique...) (20% - 4 points).-qualité des services associés (relation client, accès téléphonique dédié, compte dédié avecaccès internet permettant d'accéder aux informations relatives au marché (consommations/facturation/alerte en cas de dérive de consommations)) (40% - 8 points).3) Méthodologie détaillée liée à une opération d'ajout ou de retrait de point de livraison à compter de la demande de Côte d'azur Habitat : 10% (2 points).4) Délai de mise en service proposé pour l'ajout d'un point de livraison à compter de la demande de Côte d'azur Habitat : 10% (2 points).Marché subséquent:les candidats retenus au niveau de l'accord-cadre seront ensuite consultés pour le marché subséquent, et leursoffres seront jugées exclusivement sur le critère prix. Il est rappelé que les prix fournis lors de la consultation du marché subséquent devront être en cohérence avec le prix plafond proposé lors de la consultation visant à attribuer l'accord-cadre, concernant le terme de quantité Tq).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - service des greffes
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2023/S 047-137219 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330415
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-137219
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

la valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée ci dessous correspond au montant maximum contractuel envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre soit 2 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: total energies electricite et gaz de france
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 105-330415 (2023-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (14)