Passation de marchés: Services de transport routier public (page 48)
2012-02-02Prestations de transport des personnes (Ville de Chilly-Mazarin)
Il s'agit de prestations de transports collectifs privés assurés à la demande, destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.
Ces transports collectifs privés concernent, entre autres:
— les transports scolaires pour les sorties sportives (piscine), sorties pédagogiques et sorties occasionnelles,
— les transports pour voyages scolaires annuels et sorties culturelles,
— les séjours ou transferts en province pour enfants et …
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2012-02-01Organisation de classes de neige (Ville de Fos-sur-Mer)
Prestations de base: hébergement et restauration, activité ski alpin, transport, encadrement des enfants activités annexes: occuper les enfants lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas l'activité ski. Programmer des activités du proche environnement, et pratiquer des activités liées à la montagne et au sport de glisse. L'objectif de la personne publique est d'organiser des classes transplantées pour les Cm1 et Cm2 aux sports d'hiver, de Fos-sur-Mer au centre retenu. Ce centre sera …
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2012-01-20Transports en cars (Ville d'Argenteuil)
Le marché a pour objet le transport en car de tout public d'enfants et d'adultes. Ce marché est susceptible d'être utilisé par l'ensemble des directions de la collectivité néanmoins les principales directions seront mentionnées dans les clauses techniques du présent DCE. Référence nomenclature CPV: 60112000-6 "Services de transport routier public". Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande pour l'ensemble des lots sans montant minimum et maximum, au sens de …
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2011-12-05Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du réseau des transports urbains de personnes (réseau... (CA Toulon Provence Méditerranée)
Délégation de service public, passée en application des articles L.1411-1 et s. du code général des collectivités territoriales, sous forme de contrat d'affermage.
La DSP consiste en l'exploitation du service public des transports urbains de personnes de la CA TPM, comprenant les services suivants: transport public urbain de voyageurs par autobus, par navettes maritimes, transports scolaires, transport de personnes à mobilité réduite, transport public à la demande, gestion des parcs relais, entretien des …
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2011-11-15Délégation de service public pour l'exploitation de la ligne routière régionale de voyageurs Saint... (Région Bretagne)
Délégation de service public pour l'exploitation de la ligne routière régionale de voyageurs Saint Brieuc-Vannes/Lorient et prestations connexes. En application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, la Région Bretagne lance une procédure de délégation de service public (concession de service) pour l'exploitation de la ligne routière régionale de voyageurs Saint Brieuc-Vannes/Lorient et prestations connexes, de 5 ans à partir du 1.9.2012.
Les missions du Délégataire seront notamment: exploitation des …
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2011-10-25Transport scolaire d'enfants handicapés (Ville de Saint-Martin)
Le contenu de la prestation consiste à assurer le transport d'élèves handicapés au départ de leurs domiciles (Collectivité de Saint-Martin) et de les conduire sur leurs différents lieux d'études, ainsi que de les ramener à leurs domiciles. Les prestations seront exécutées sur la totalité de la période scolaire (hors vacances).
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2011-10-05Transport public de voyageurs à la demande (Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un transport à la demande sur l'ensemble du périmètre de transports urbains de la CPA hors périmètre de la DSP du réseau de transport urbain couvrant les communes d'Aix-en-Provence, du Tholonet, de Saint-Marc-Jaumegarde, d'Eguilles et de Venelles.
Le périmètre à desservir se découpe en 4 bassins de mobilité:
1.secteur Est - Vallée de l'Arc;
2.secteur Sud - bassin minier;
3.secteur Nord Ouest - Trévaresse;
4.secteur Nord - val Durance.
Le titulaire …
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2011-09-26Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain (Ville de Bolbec)
1°) Nature du contrat: délégation de service public de type affermage en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités, avec contribution financière de la collectivité.
Le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit ainsi qu'à la sécurité du réseau par un système bonus/malus.
Les biens nécessaires à l'exploitation (matériels roulants, mobiliers, matériels ...) seront apportés par le délégataire à l'exception des installations, points d'arrêts et …
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2011-09-23Delegation de service public relative a l'exploitation du reseau de transports urbains (Communauté de communes du Grand Cahors)
La consultation a pour objet l'exploitation par convention de délégation du réseau de transports urbains.
Cette exploitation est réalisée en vertu de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 ("Loi Sapin"). Le délégataire exploitera dans un premier temps les lignes régulières, les navettes et les services de transport à la demande existants sur les communes de Cahors et de Pradines. Ces services représentent en 2010 un total d'environ.
540 000 kilomètres commerciaux pour 700 000 voyageurs. Il sera chargé de mettre …
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