Marchés de transport public 2012 (lots 1 à 22)

Conseil général de l'Isère

Services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-28 Avis de marché
2012-01-04 Informations complémentaires
2012-08-30 Avis d'attribution de marché
2012-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Services de transports réguliers non-urbains de voyageurs par voie terrestre réparties en 22 lots représentant un total d'environ 3 681 357 kilomètres/an et répartis en 116 lignes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Isère
Adresse postale: hôtel du département, 7 rue Fantin Latour BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg38.fr 🌏
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373460
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La durée du marché est variable selon les lots. La durée est précisée dans les informations propres à chaque lot. Le Conseil général impose aux candidats d'apporter une réponse aux 3 solutions suivantes, qui correspondent à des niveaux d'offres différenciés sur certaines lignes objet du lot 11: La solution de base correspond à l'offre existante à l'automne 2011 sur la ligne 1920. Les solutions alternatives 1 et 2 reposent sur la réorganisation selon 2 scénarios différents des services de la ligne 1920 décomposée en 3 lignes distinctes numérotées 1920, 1930, 1940. Le DCE est consultable et téléchargeable en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dès publication du présent avis. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de délai pour l'obtention de DCE. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 15 jours avant la date limite de remise des offres. La remise des plis contre récépissé est autorisée au point de contact correspondant indiqué au présent avis du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art 51 du CMP) Les pièces et documents à produire à l'appui de la candidature sont à produire pour chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du Conseil Général (art.48 et 56 du CMP) et seront signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature pouvant être utilisés sont conformes au référentiel intersectoriel de sécurité accessible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le candidat doit indiquer le numéro de référence du marché: 11dtmtp2012ao. Le dossier dématérialisé est à remettre en une seule fois, doit contenir un fichier "Candidature" contenant obligatoirement les renseignements relatifs à la candidature et un fichier "Offre" contenant obligatoirement les documents relatifs à l'offre. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure limite prévues au IV 3.4 ci-avant. Les plis reçus par voie électronique donnent lieu à accusé de réception horodaté. L'ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et d'offre ne devront pas dépasser un maximum de 40mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats ZIP, WORD 2000, EXCEL 2000, POWER POINT 2000, MAP-INFO et PDF Acrobat 6.0. L'utilisation au format "EXE" et de macros dans les fichiers sont interdits. Dans les cas d'un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des membres du groupement, les pièces doivent être signées par chacun des membres du groupement au moyen de l'outil de co-signature mis à disposition des candidats sur le site de dématérialisation. Les candidats ont également la faculté de présenter, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur du Trièves 1
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur du Trièves et plus particulièrement de Mens - Saint-Jean-d'Hérans. Lot constitué de 5 lignes de dessertes locales représentant environ 25 764…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 5 lignes.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 5 lignes.
Quantité ou étendue: 5 lignes - 25 764 km/an - 934 heures de temps roulé en charge.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 9 à 55 places selon les lignes.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur du Trièves 2
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur du Trièves et plus particulièrement de Saint Maurice-en-Trièves. Lot constitué de 5 lignes de dessertes locales représentant environ 20 782…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 5 lignes.
… km/an.
Quantité ou étendue: 5 lignes - 20 782 km/an - 783 heures de temps roulé en charge.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 15 à 55 places selon les lignes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur du Trièves 3
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur du Trièves et plus particulièrement de Treminis. Lot constitué de 5 lignes dont 4 dessertes locales et 1 ligne départementale commerciale représentant environ 27 466…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne pour1 ligne, quotidienne scolaire pour 3 lignes, hebdomadaire pour 1 ligne.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne pour1 ligne, quotidienne scolaire pour 3 lignes, hebdomadaire pour 1 ligne.
Quantité ou étendue: 5 lignes - 27 466 km/an - 950 heures de temps roulé en charge.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité variant de 15 à 30 places selon les lignes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: secteur du Trièves 4
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur du Trièves et plus particulièrement de Clelles, Saint-Martin-de-Clelles, Chicillianne. Lot constitué de 2 lignes de dessertes locales représentant environ 14 620…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 2 lignes.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 2 lignes.
Quantité ou étendue: 2 lignes - 14 620 km/an - 447 heures de temps roulé en charge.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 21 à 55 places selon les lignes.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: secteur du Trièves 5
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur du Trièves et plus particulièrement du côté de Lavars et Mens. Lot constitué de 2 lignes de dessertes locales représentant environ 10 349…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 2 lignes.
… km/an.
Quantité ou étendue: 2 lignes - 10 349 km/an - 408 heures de temps roulé en charge.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: secteur du Trièves 6
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur du Trièves et plus particulièrement du côté de Monestier de Clermont, Saint-Martin-de-la-Cluze. Lot constitué de 3 lignes dont 2 dessertes locales et 1 ligne départementale commerciale représentant environ 148 815…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne pour 1 ligne, quotidienne scolaire pour 1 ligne et hebdomadaire pour 1 ligne.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne pour 1 ligne, quotidienne scolaire pour 1 ligne et hebdomadaire pour 1 ligne.
Quantité ou étendue: 3 lignes - 148 815 km/an - 3 572 heures de temps roulé en charge.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 55 places.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: secteur de Corps
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de la Matheysine et plus particulièrement aux alentours de la commune de Corps et pour sa desserte. Lot constitué de 8 lignes de dessertes locales représentant environ 43 770…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour 7 lignes et hebdomadaire pour 1 ligne.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne scolaire pour 7 lignes et hebdomadaire pour 1 ligne.
Quantité ou étendue: 8 lignes - 43 770 km/an - 1 572 heures de temps roulé en charge.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 9 à 25 places en fonction des lignes.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: secteur de la Mûre
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de la Matheysine et plus particulièrement aux alentours de la commune de la Mûre et pour sa desserte. Lot constitué de 16 lignes de dessertes locales représentant environ 129 539…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne pour 1 ligne, quotidienne scolaire pour 14 lignes et hebdomadaire pour 1 ligne.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne pour 1 ligne, quotidienne scolaire pour 14 lignes et hebdomadaire pour 1 ligne.
Quantité ou étendue: 16 lignes - 129 539 km/an - 4 114 heures de temps roulé en charge.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 9 à 55 places en fonction des lignes.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: secteur du Vercors
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur du Vercors. Lot constitué de 11 lignes de dessertes locales représentant environ 65 508…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour 10 lignes et hebdomadaire pour 1 ligne.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne scolaire pour 10 lignes et hebdomadaire pour 1 ligne.
Quantité ou étendue: 11 lignes - 65 508 km/an - 2 209 heures de temps roulé en charge.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 9 à 59 places en fonction des lignes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur de Voiron - chartreuse
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans un secteur compris entre Voiron et le massif de la Chartreuse. Lot constitué de 4 lignes départementales commerciales représentant environ 482 925…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne pour les 4 lignes.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne pour les 4 lignes.
Quantité ou étendue: 4 lignes - 482 925 km/an - 13 914 heures de temps roulé en charge.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 19 à 59 places en fonction des lignes.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secteur de Bourgoin - Rhône
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans un secteur centré sur Bourgoin, dont les branches s'étendent vers le Rhône et la région viennoise. 3 solutions différentes à des niveaux d'offres différenciés sur la ligne 1920 "Bourgoin-Lyon". Solution de base Lot constitué de 5 lignes départementales commerciales représentant environ 1 427 279…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne pour les 5 lignes.Solution alternative n° 1 lot constitué de 7 lignes départementales commerciales représentant environ 1 611 016 km/an.Fréquence des services: quotidienne pour les 7 lignes.Solution alternative n° 2 lot constitué de 7 lignes départementales commerciales représentant environ 1 934 930 km/an.Fréquence des services: quotidienne pour les 7 lignes.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne pour les 5 lignes.
Solution alternative n° 1 lot constitué de 7 lignes départementales commerciales représentant environ 1 611 016 km/an.
Fréquence des services: quotidienne pour les 7 lignes.
Solution alternative n° 2 lot constitué de 7 lignes départementales commerciales représentant environ 1 934 930 km/an.
Quantité ou étendue: Option 1: 5 lignes - 1 427 279 km/an - 38 791 heures de temps roulé en charge;Option 2: 7 lignes - 1 611 016 km/an - 44 820 heures de temps roulé en charge;Option 3: 7 lignes - 1 934 930 km/an - 51 319 heures de temps roulé en charge.
Option 1: 5 lignes - 1 427 279 km/an - 38 791 heures de temps roulé en charge;
Option 2: 7 lignes - 1 611 016 km/an - 44 820 heures de temps roulé en charge;
Option 3: 7 lignes - 1 934 930 km/an - 51 319 heures de temps roulé en charge.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 55 à 62 places en fonction des lignes.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: secteur Aéroport
Brève description:
Services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs entre Bourgoin-Jallieu et Lyon Saint-Exupéry. Navette départementale intitulée 1950. Lot constitué d'une ligne départementale commerciale représentant environ 160 436…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne pour la ligne.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne pour la ligne.
Quantité ou étendue: 1 ligne - 160 436 km/an - 3 670 heures de temps roulé en charge.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: secteur de la Verpillière
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de la Verpillière. Lot constitué de 3 lignes de dessertes locales représentant environ 59 819…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 3 lignes.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 3 lignes.
Quantité ou étendue: 3 lignes -59 819 km/an - 1 975 heures de temps roulé en charge.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: secteur de l'Isle-d'Abeau - Villefontaine
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de l'Isle-d'Abeau et de Villefontaine jusqu'à Heyrieux et Valencin. Lot constitué de 6 lignes de dessertes locales représentant environ 88 622…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 6 lignes.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 6 lignes.
Quantité ou étendue: 6 lignes - 88 622 km/an - 2 545 heures de temps roulé en charge.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: secteur de Saint-Chef
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de Saint-Chef. Lot constitué de 2 lignes de dessertes locales représentant environ 43 261…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 2 lignes.
… km/an.
Quantité ou étendue: 2 lignes - 43 261 km/an - 1 336 heures de temps roulé en charge.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: secteur de Nivolas Vermelle
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de Nivolas Vermelle. Lot constitué de 3 lignes de dessertes locales représentant environ 55 636…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 3 lignes.
… km/an.
Quantité ou étendue: 3 lignes - 55 636 km/an - 1 125 heures de temps roulé en charge.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: secteur de Saint-Jean-de-Bournay - Saint-Georges-d'Espéranche
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Georges-d'Espéranche. Lot constitué de 15 lignes de dessertes locales représentant environ 238 482…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 15 lignes.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne scolaire pour les 15 lignes.
Quantité ou étendue: 15 lignes - 238 482 km/an - 8 499 heures de temps roulé en charge.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: secteur de la Tour du Pin Nord
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur situé vers le Nord de la Tour du Pin. Lot constitué de 12 lignes dont 10 de dessertes locales et 2 lignes départementales commerciales représentant environ 107 632…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne pour 3 lignes, quotidienne scolaire 9 lignes.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne pour 3 lignes, quotidienne scolaire 9 lignes.
Quantité ou étendue: 12 lignes - 107 632 km/an - 3 520 heures de temps roulé en charge.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: secteur de la Tour du Pin Sud
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur situé vers le Sud de la Tour du Pin. Lot constitué de 9 lignes dont 8 dessertes locales, 1 lignes départementale commerciale représentant environ 243 437…
… km/an.Fréquence des services: quotidienne pour 1 ligne, quotidienne scolaire pour 8 lignes.
… km/an.
Fréquence des services: quotidienne pour 1 ligne, quotidienne scolaire pour 8 lignes.
Quantité ou étendue: 9 lignes - 243 437 km/an - 7 782 heures de temps roulé en charge.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 28 à 55 places selon les lignes.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: secteur de Creys-Mépieu
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs sur la commune de Creys-Mépieu. Lot constitué d'1 ligne de desserte locale représentant environ 6 853 km/an.ligne intitulée PCRMA, ligne primaire de…
… Creys-Mépieu.Fréquence des services: quotidienne scolaire.
… Creys-Mépieu.
Fréquence des services: quotidienne scolaire.
Quantité ou étendue: 1 ligne - 6 853 km/an - 240 heures de temps roulé en charge.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: secteur de Pont-de-Chéruy
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs reliant les communes de Charvieu-Chavagneux à Pont-de-Chéruy.. Lot constitué d'1 ligne de desserte locale représentant environ 9 337 km/an. Ligne intitulée Pch07, ligne scolaire desservant le collège Le Grand Champ de…
… Pont-de-Chéruy.Fréquence des services: quotidienne scolaire.
… Pont-de-Chéruy.
Quantité ou étendue: 1 ligne - 9 337 km/an - 465 heures de temps roulé en charge.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: secteur du Grésivaudan
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur du Grésivaudan jusqu'à Grenoble. Lot constitué d'1 ligne départementale commerciale représentant environ 197 804 km/an. Ligne commerciale intitulée 6200 reliant Allevard à…
… Grenoble.Fréquence des services: quotidienne.
… Grenoble.
Fréquence des services: quotidienne.
Quantité ou étendue: 1 ligne - 197 804 km/an - 5 356 heures de temps roulé en charge.
Numéro de référence: 11DT MTP 2012 AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
2) Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et indiquant qu'il:
— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive au titre des articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal et 1741 du code général des impôts,ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE,
Afficher plus
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE,
Afficher plus
— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle au sens des articles L.640-1 et L.653-1 à L.653-8 du code de commerce ou de procédures équivalentes régies par un droit étranger,
— a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31.1.2011,
— a satisfait aux obligations lui incombant en application des articles L 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail au 31.12.2011.
3) Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire en vertu de l'article L.631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est prévu ni cautionnement ni retenue de garantie. Toutefois, si le titulaire souhaite bénéficier d'une avance forfaitaire, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché sur ressources propres du département (budget annexe des transports),
— avance forfaitaire fixée à 5 % du marché (art.87 à 90 CMP),
— acomptes mensuels (article 91 CMP),
— délai global de paiement de 30 jours (art.98 CMP et D. n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié).
En cas de dépassement du délai, le titulaire bénéficiera, de plein droit, d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points;
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— les paiements seront effectués par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les opérateurs économiques doivent être titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports (disposition de l'article L.1421.1 du code des transports).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg38.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Point de contact: direction des transports, service méthode et production
Claire Epaillard
Courrier électronique: c.epaillard@cg38.fr 📧
Fax: +33 476549811 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg38.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg38.fr 🌏
Point de contact: direction des finances et du juridique
service de la commande publique, bureau A108
Téléphone: +33 476003538 📞
Courrier électronique: sce.cot@cg38.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.cg38.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DT MTP 2012 AO
Informations complémentaires
La durée du marché est variable selon les lots. La durée est précisée dans les informations propres à chaque lot.
Le Conseil général impose aux candidats d'apporter une réponse aux 3 solutions suivantes, qui correspondent à des niveaux d'offres différenciés sur certaines lignes objet du lot 11:
La solution de base correspond à l'offre existante à l'automne 2011 sur la ligne 1920.
Les solutions alternatives 1 et 2 reposent sur la réorganisation selon 2 scénarios différents des services de la ligne 1920 décomposée en 3 lignes distinctes numérotées 1920, 1930, 1940.
Le DCE est consultable et téléchargeable en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dès publication du présent avis. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de délai pour l'obtention de DCE.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 15 jours avant la date limite de remise des offres.
La remise des plis contre récépissé est autorisée au point de contact correspondant indiqué au présent avis du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 14:00-17:00.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art 51 du CMP) Les pièces et documents à produire à l'appui de la candidature sont à produire pour chacun des membres du groupement.
L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du Conseil Général (art.48 et 56 du CMP) et seront signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature pouvant être utilisés sont conformes au référentiel intersectoriel de sécurité accessible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Le candidat doit indiquer le numéro de référence du marché: 11dtmtp2012ao.
Le dossier dématérialisé est à remettre en une seule fois, doit contenir un fichier "Candidature" contenant obligatoirement les renseignements relatifs à la candidature et un fichier "Offre" contenant obligatoirement les documents relatifs à l'offre. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure limite prévues au IV 3.4 ci-avant. Les plis reçus par voie électronique donnent lieu à accusé de réception horodaté.
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L'ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et d'offre ne devront pas dépasser un maximum de 40mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats ZIP, WORD 2000, EXCEL 2000, POWER POINT 2000, MAP-INFO et PDF Acrobat 6.0.
L'utilisation au format "EXE" et de macros dans les fichiers sont interdits.
Dans les cas d'un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des membres du groupement, les pièces doivent être signées par chacun des membres du groupement au moyen de l'outil de co-signature mis à disposition des candidats sur le site de dématérialisation.
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Les candidats ont également la faculté de présenter, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun (BP 1135)
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble-juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable
Lots 14,17 et 20 - juillet 2013.
Lot 21 - juillet 2014.
Lot 12 - juillet 2015.
Lots 9,13, 15 et 16, 18 et 22 - juillet 2018.
Lots 1 à 8, 10 à 11 et 19 - juillet 2020.
Source: OJS 2011/S 230-373460 (2011-11-28)
Informations complémentaires (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005095
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373460
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2012/S 004-005095 (2012-01-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 681 929,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279565
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la direction des mobilités (service expertise transports) du Conseil général de l'Isère, situés 18 rue Fantin Latour à Grenoble (38000), FRANCE. Annonce no 179, BOAMP 232 B du 1.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit: -niveau d'engagement du candidat en matière de notation de la qualité du service rendu sur les lignes objet du marché (20 %) -qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services (5 %) dont degré de précision des informations apportées dès lors qu'elles sont satisfaisantes (2 %) Adéquation du contenu des formations aux attentes de la collectivité (3 %) -qualité des propositions en matière de traitement et de suivi des réclamations usagers (5 %) (30)
3. Garanties environnementales: Souscrites par l'opérateur économique dans le cadre de son mémoire justificatif en matière de performances des véhicules affectés au marché en matière d'émissions polluantes (5)
4. Ecart avec les préconisations du CCTP en matière de véhicules utilisés pour l'exploitation des lignes objet du marché (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Autocars Ville
Adresse postale: La condamine - ZA La Croisette
Commune postale: Clelles
Code postal: 38930
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Groupement Autocars Blanc Labadie
Adresse postale: Le Serre
Commune postale: Treminis
Code postal: 38710

3️⃣
Nom: Groupement Cars du Trièves et Garage Central du Trièves
Adresse postale: BP 38
Commune postale: Vif
Code postal: 38450

4️⃣
Nom: Grindler Autocars

5️⃣
Nom: MNJ Voyages
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: La Salle en Beaumont
Code postal: 38350

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Groupement Autocars Eyraud / MNJ Voyages
Adresse postale: 17 ter route de Lyon
Commune postale: Fontanil
Code postal: 38120

7️⃣
Nom: Procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur

8️⃣
Nom: Groupement Faure Vercors / Autocars Faure
Adresse postale: 21 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Carpostal
Adresse postale: 3 boulevard John Kennedy
Commune postale: Bourg en Bresse
Code postal: 01000

1️⃣0️⃣
Nom: Cars Faure
Adresse postale: BP 14 le Fayet
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540

1️⃣1️⃣
Nom: Groupement Cars Berthelet / Cars Annequin
Adresse postale: BP 67
Commune postale: Cremieu
Code postal: 38460

1️⃣2️⃣
Adresse postale: Le Fayet, BP 14

1️⃣3️⃣
Nom: Groupement Autocars Faure / Cars Annequin

1️⃣4️⃣
Nom: Groupement Cars Faure / Cars Annequin

1️⃣5️⃣
Nom: Autocars Faure

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 3 bd John kennedy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique
Commune postale: Grenoble Cedex
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 169-279565 (2012-08-30)
Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 655 572,04 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'isère
Adresse postale: hôtel du département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355958
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les lots 1-4-15-18 et 21 ont été attribués à l'issue d'une procédure négociée sans publicité préalable dans le cadre des dispositions de l'article 35.I.1 du code des marchés publics. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la direction des mobilités (service expertise transports) du conseil général de l'Isère, situés 18 rue Fantin Latour à Grenoble (38000), FRANCE. Annonce no179, BOAMP 232 B du 1.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations. Pondération: (60)
2. 2. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit: - niveau d'engagement du candidat en matière de notation de la qualité du service rendu sur les lignes objet du marché (20 %) - qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services (5 %) dont degré de précision des informations apportées dès lors qu'elles sont satisfaisantes (2 %) - adéquation du contenu des formations aux attentes de la collectivité (3 %) - qualité des propositions en matière de traitement et de suivi des réclamations usagers (5 %). Pondération: (30)
3. 3. Garanties environnementales: souscrites par l'opérateur économique dans le cadre de son mémoire justificatif en matière de performances des véhicules affectés au marché en matière d'émissions polluantes. Pondération: (5)
4. 4. Écart avec les préconisations du c.c.t.p. en matière de véhicules utilisés pour l'exploitation des lignes objet du marché. Pondération: (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Adresse postale: La Condamine - ZA la Croisette
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Groupement cars faure et cars Berthelet
Adresse postale: Le Fayet - BP 14
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Transarc Segui
Adresse postale: 159 Grande rue
Commune postale: Montalieu Vercieu
Code postal: 38390
Nom: Cars Berthelet
Adresse postale: ZI Robert Berthelet - BP 67
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 216-355958 (2012-11-08)
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