Accord-cadre prestations de déménagement et de stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds pour les besoins de la Région Centre et des établissements de formation de la Région Centre

Conseil régional du Centre

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, de stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds et de prestations annexes pour les besoins de la Région Centre et des établissements de formation de la Région Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an. L'estimation globale de 967 552,80 EUR HT correspond à l'addition des réalisations sur les années 2008 à 2011 (cf. détail dans le règlement de la consultation).

Valeur totale du marché: 967 552,8 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391413
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de déménagement et prestations associées pour les batiments administratifs de la Région Centre.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 48 064,16 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

L'estimation correspond à l'addition des réalisations sur les années 2008 à 2011 (cf. détail dans le règlement de la consultation).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de déménagement, manutention, transport, stockage en garde-meubles et mise en décharge de mobilier et matériels divers pour les établissements de formation de la Région Centre.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 170 761,91 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de déménagement à dominante machines industrielles dans les établissements scolaires et les locaux techniques de la Région Centre.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 748 726,73 EUR HT.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11NV008S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Inscription au registre des transporteurs routiers ou équivalent,

— Attestation de capacité à la profession ou équivalent,

— Certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet de l'accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation du référentiel de prix de l'accord-cadre: révision par ajustement. Les prix des marchés subséquents seront fermes. Pour les marchés subséquents: une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAAC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement sur le budget du Conseil régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: direction des ressources formation éducation, cellule qualité/achats, 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Point de contact: M. Nicolas Viroulaud
Courrier électronique: drfe-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: direction des lycées et de l'action éducative, 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11NV008S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 241-391413 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176273
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391413
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum, pour les 3 lots, pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et ils sont renouvelables par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans. Annonce no165, BOAMP 243 B du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région centre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (55)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement (5)
4. Lot 2: valeur technique (55)
5. Lot 2: prix des prestations (40)
6. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (5)
7. Lot 3: valeur technique (55)
8. Lot 3: prix des prestations (40)
9. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: a. Tessiot demenagements
Adresse postale: 3 enclos des Bénédictins
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Demenagements Le Gars Hdsd
Adresse postale: 28 - 30 rue de Wolfenbüttel
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310

3️⃣
Nom: Groupe Nasse
Adresse postale: 5 rue de la Batardière BP 65
Commune postale: Saint Jean de La Ruelle
Code postal: 45140

4️⃣
Nom: Les gentlemen du demenagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly BP 231
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26206

5️⃣
Nom: Lg-Ob & Associes transferts
Adresse postale: 3 rue André Michel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

6️⃣
Adresse postale: 3 Enclos des Bénédictins

7️⃣
Nom: Bovis centre
Adresse postale: 6 rue Victor Grignard Zone République 2
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl boulouard demenagements
Adresse postale: 87,route du Moulin des Landes
Commune postale: Ste Luce Sur Loire
Code postal: 44980

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Commune postale: Saint Jean De La Ruelle

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 87 route du Moulin des Landes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray BP 33515
Source: OJS 2012/S 106-176273 (2012-06-01)

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