Exploitation des transports urbains et de services de transports communaux

Ville de Pont-Sainte-Maxence

Le marché a pour objet l'exploitation du service des transports urbains de la ville de Pont-Sainte-Maxence. L'exploitation porte sur des services de transports réguliers et de transports à la demande ainsi que des services annexes accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ?

• Ville de Pont-Sainte-Maxence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

L'estimation financière du marché se situe dans une fourchette estimée à la présente section sur la base du service constitué en 2010 à laquelle s'ajoute une estimation concernant un service de transport à la demande qui sera créé au cours du prochain contrat. En ce qui concerne le futur service de transport à la demande, l'estimation est fondée sur un nombre prévisionnel de missions pour l'ensemble du service à la demande (donné à titre indicatif) situé entre 1800 et 1820 missions par an. Le taux de groupage (donné à titre indicatif) retenu pour cette estimation est de 1,1.1 800 0002 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Sainte-Maxence
Adresse postale: 7 place Pierre-Mendès-France, BP 40159
Code postal: 60700
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence
Contact
Adresse Internet: http://www.pontsaintemaxence.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.dap@pontsaintemaxence.fr 📧
Téléphone: +33 344722049 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381241
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 💰
2 200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 7 place Pierre-Mendès-France, 60700 Pont-Sainte-Maxence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC1 (ex DC4): "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou équivalent;

2. Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat;

3. Imprimé DC2 (ex DC5) "déclaration du candidat" ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics;

4. En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

a) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;

Capacité professionnelle:

b) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché);

c) Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

d) Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels fondés sur la décomposition du prix global et forfaitaire annuel et du prix unitaire par mission pour les charges variables transport à la demande. Les autres services accessoires sont payés selon un prix unitaire défini dans le cahier des charges. Les détails relatifs aux paiements sont déterminés dans les pièces du marché. Paiement des factures à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Toutefois, en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:

— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des transports prévue à l'article 2 du décret n. 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delmas Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 235-381241 (2011-12-02)

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