Transport régulier de voyageurs entre Montpellier et Palavas
Syndicat mixte Hérault Transport
Exécution de services de transport régulier de voyageurs entre Montpellier et Palavas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-06 | Avis de marché |
| 2012-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala? CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: tbeyhomgourdain@herault-transport.fr 📧
Fax: +33 467409853 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318218
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2011-09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Non.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. sécurité des services (22)
2. valeur technique de l'offre (organisation de l'entreprise, politique qualité, plan d'exploitation) (22)
3. continuité des services (11)
4. coût total du marché dans les 3 cas suivants: plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc, plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc et avec un surcroît d'activité, plan de production initial avec un parc neuf au lancement du marché (34)
5. performance environnementale (norme euro, charte environnementale) (11)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-09
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 195-318218 (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme relative aux services de la ligne 131 et d'une tranche conditionnelle relative aux services de la ligne 132 (navette des Roquilles).Chacune de ces tranches est à bons de commande sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics.La tranche ferme est passée avec un minimum et un maximum en quantité:Kilométrage en charge annuel minimum: 100 000 km.Kilométrage en charge annuel maximum: 275 000 km.La tranche conditionnelle est passée sans minimum avec un maximum en quantité:Kilométrage en charge annuel maximum: 55 000 km.A titre indicatif, le coût pour la première année est estimé à 950 000 EUR HT pour la tranche ferme et à 75 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala? CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: tbeyhomgourdain@herault-transport.fr 📧
Fax: +33 467409853 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318218
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: courant avril 2012.
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année:
Kilométrage en charge annuel tranche ferme: 140 000 km.
Kilométrage en charge annuel tranche conditionnelle: 20 000 km.
Nombre de véhicules dont la capacité est de 49 places et plus: tranche ferme 4, tranche conditionnelle 0.
Nombre de véhicules dont la capcité est supérieure à 70 places: tranche ferme 4, tranche conditionnelle 2.
Le DCE est remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur place, soit par voie postale aux adresses indiquées ou téléchargé sur le site: https://marches-publics.herault.fr.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le DCE est remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur place, soit par voie postale aux adresses indiquées ou téléchargé sur le site: https://marches-publics.herault.fr.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le Réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport régulier de voyageurs entre Montpellier et Palavas.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme relative aux services de la ligne 131 et d'une tranche conditionnelle relative aux services de la ligne 132 (navette des Roquilles).
Chacune de ces tranches est à bons de commande sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics.
La tranche ferme est passée avec un minimum et un maximum en quantité:
Kilométrage en charge annuel minimum: 100 000 km.
Kilométrage en charge annuel maximum: 275 000 km.
La tranche conditionnelle est passée sans minimum avec un maximum en quantité:
Kilométrage en charge annuel maximum: 55 000 km.
A titre indicatif, le coût pour la première année est estimé à 950 000 EUR HT pour la tranche ferme et à 75 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle.
Des avenants pourront être conclus pendant la durée d'exécution du contrat (cf. articles "modification des services et incidences financières" et avenants" dans le cahier des clauses administratives particulières.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: 2011-09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer l'acte d'engagement le cas échéant,
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par une attestation du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement des prestations effectué sur les fonds propres du syndicat mixte,
— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— prix forfaitaire et unitaire définis dans le bordereau de prix, révisables,
— les entreprises ont la possibilité de percevoir une avance limitée à 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT,
— elles ont également la possibilité de céder ou nantir les marchés.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Déclaration que le candidat répond aux exigences de la profession de transporteurs de voyageurs par route (Décret no85-891 du 16.8.1985 relatif au transport urbain de personnes, directive no96/26/ce du 29.4.1996 concernant l'accès à la profession de transporteurs de marchandises et de transporteurs de voyageurs par route) ou références équivalentes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le futur marché sera conclu pour une durée de 6 ans. En effet, cette durée permet de tenir compte des investissements nécessaires, conséquences des exigences qualitatives en matière de sécurité, d'accessibilité et de normes environnementales, figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
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Critères d'attribution
Critère: 1. sécurité des services (22)
2. valeur technique de l'offre (organisation de l'entreprise, politique qualité, plan d'exploitation) (22)
3. continuité des services (11)
4. coût total du marché dans les 3 cas suivants: plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc, plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc et avec un surcroît d'activité, plan de production initial avec un parc neuf au lancement du marché (34)
5. performance environnementale (norme euro, charte environnementale) (11)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-09
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: courant avril 2012.
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année:
Kilométrage en charge annuel tranche ferme: 140 000 km.
Kilométrage en charge annuel tranche conditionnelle: 20 000 km.
Nombre de véhicules dont la capacité est de 49 places et plus: tranche ferme 4, tranche conditionnelle 0.
Nombre de véhicules dont la capcité est supérieure à 70 places: tranche ferme 4, tranche conditionnelle 2.
Le DCE est remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur place, soit par voie postale aux adresses indiquées ou téléchargé sur le site: https://marches-publics.herault.fr.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le…
… règlement de la consultation.
… Réglement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 195-318218 (2011-10-06)
Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 957 799,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala CS 34303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139778
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318218
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. coût total du marché dans les trois cas suivants: plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc, plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc et avec un surcroît d'activité, plan de production initial avec un parc neuf au lancement du marché (34)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Courriers du Midi
Adresse postale: 9 rue de l'Abrivado - CS 90188
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier-du-midi@keolis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 085-139778 (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 957 799,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala CS 34303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139778
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318218
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le montant annuel renseigné pour la valeur du marché est basé sur la première année estimée. En effet, s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant pourra varier selon les quantités commandées, à savoir le nombre de véhicules affectés aux services et les kilomètres réalisés.
Annonce no 167, BOAMP 197 B du 11.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. coût total du marché dans les trois cas suivants: plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc, plan de production initial avec renouvellement contractuel du parc et avec un surcroît d'activité, plan de production initial avec un parc neuf au lancement du marché (34)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Courriers du Midi
Adresse postale: 9 rue de l'Abrivado - CS 90188
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier-du-midi@keolis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 085-139778 (2012-05-02)
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