Affaire 11s0158 - lignes régulières de transport scolaire sur l'ensemble du territoire départemental

Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 10, 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à onze marchés à bons de commande non reconductible, sans minimum ni maximum.

Estimation prévisionnelle par an: 15 000 000 EUR.

Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:

Remis sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: "affaire 11s0158 - lignes régulières de transport scolaire sur l'ensemble du territoire départemental - lot(S) no.......... à préciser - ne pas ouvrir".

Adresse postale de réception et de dépôt:

Conseil Général de la Corrèze - service marchés publics et gestion financière, hôtel du département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex, FRANCE.

Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique " marchés publics" et www.achatpublic.com.

Durée du marché ou délai d'exécution.

Délai d'exécution: 7 an(s).

Point de départ: à compter de la rentrée scolaire 2012.

Variante(s) obligatoire(s).

Conditions de participation:

Offre:

— l'acte d'engagement,

— le ccap,

— le CCTP et ses annexes,

— les bordereaux des prix unitaires (mise à disposition du véhicule, coût unitaire au kilomètre par véhicule et coût horaire lié au temps de conduite),

— le plan neige (tel que demandé à l'annexe 7 de l'annexe technique du lot concerné),

— un fichier Excel qui contient le cadre du détail des lignes par lot permettant l'élaboration des offres (base ou variante) à compléter par le candidat, le détail estimatif (détail des prix) et la description du parc de véhicules,

— le mémoire explicatif de l'offre qui précisera:

— la mise en oeuvre des prestations (moyens humains et techniques, caractéristiques des véhicules affectés, âge, moyens relatifs à l'entretien et à la maintenance des véhicules ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service: plan de continuité du service (qui contient le plan d'information des usagers et de transport adapté - se référer au CCTP),

— le plan de formation, notamment à l'éco conduite programmé,

— les moyens mis en oeuvre pour la préservation de l'environnement:

— le taux maximum haut-le-pied est fixé à 30 % du kilométrage total pour l'ensemble du lot concerné. Le candidat renseignera à l'acte d'engagement du lot concerné le taux qu'il propose et entend respecter sans dépasser celui de 30 %.

Le candidat remettra autant de mémoires qu'il proposera d'offres (offre de base et variantes).

Le dépôt d'une ou plusieurs solutions variantes est imposé: les offres variantes porteront toutes sur des propositions de modifications d'itinéraires en vue d'optimiser les enchaînements de service.

En cas de dépôt de plusieurs offres variantes, elles devront toutes être numérotées.

La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.

Critères de sélection des candidatures:

1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2 - capacités techniques professionnelles et financières.

Précisions sur la pondération:

1 - le critère prix des prestations, noté sur 10, sera jugé au regard des bordereaux des prix unitaires et du détail estimatif. Le dépôt d'une d'offre variante devra être accompagné par un détail estimatif distinct de celui de l'offre de base lorsqu'une telle offre sera déposée.

Les notes relatives au critère prix (montant) seront calculées proportionnellement aux écarts de prix constatés. L'offre moins disante se verra attribuer la note maximale de 10. La note sur 10 sera pondérée du coefficient appliqué.

2 - le critère valeur technique, noté sur 10, sera jugé au regard du mémoire explicatif de l'offre décrit à l'article 5-1 du règlement de la consultation. La note sur 10 sera pondérée du coefficient appliqué;

3 - le critère performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10, sera jugé au regard du taux haut-le-pied proposé à l'acte d'engagement. L'offre proposant le taux haut-le-pied le moins élevé recevra la note de 10. Les autres notes seront calculées proportionnellement aux écarts de taux constatés. La note sur 10 sera pondérée du coefficient appliqué.

Dce téléchargeable sur les sites: www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département - prix révisables trimestriellement - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de 7 points.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donne lieu à onze marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum Marchés négociés conformément aux dispositions des articles 35-I-1 et 66 du CMP après appel d'offres ouvert infructueux.

Annonce n° 192, BOAMP 245 B du 20.12.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.