Dti 12.009 JC

Conseil général de Saône et Loire

Exécution des services routiers de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances, espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022421
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des services routiers de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Saint-Albain - Cluny.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçon (2 fauteuils électriques).
Numéro du lot: 3
Brève description: Macon.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chasselas - Ige - Maçon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charnay les Maçon - Maçon (fauteuil électrique).
Numéro du lot: 6
Brève description: Creches/Saone - Chanes - Maçon.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pierreclos - Maçon.
Numéro du lot: 8
Brève description: Creches/Saone - la Chapelle de Guinchay (fauteuil électrique).
Numéro du lot: 9
Brève description: Clesse - Lugny.
Numéro du lot: 10
Brève description: Etrigny - Jugy - Tournus.
Numéro du lot: 11
Brève description: St-Loup Geanges - Chagny.
Numéro du lot: 12
Brève description: Chalon/Saone - Chagny.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chalon/Saone (fauteuil électrique).
Numéro du lot: 14
Brève description: Bragny/Saone - Crissey - Chalon/Saone.
Numéro du lot: 15
Brève description: Cheilly les Maranges - Chalon/Saone.
Numéro du lot: 16
Brève description: Montpont en Bresse - Chatenoy le Royal.
Numéro du lot: 17
Brève description: Bourbon Lancy - St Remy.
Numéro du lot: 18
Brève description: Collonge la Madeleine - St Pantaleon - Autun.
Numéro du lot: 19
Brève description: St-Leger-du-Bois - Le Creusot.
Numéro du lot: 20
Brève description: Montceau les Mines (fauteuil électrique).
Numéro du lot: 21
Brève description: Saint-Romain-sous-Gourdon - Pouilloux - Montceau les Mines.
Numéro du lot: 22
Brève description: Saint-Racho - Charolles.
Numéro du lot: 23
Brève description: Vareille - Charolles.
Numéro du lot: 24
Brève description: Paray le Monial - Charolles.
Numéro du lot: 25
Brève description: Chauffailles.
Numéro du lot: 26
Brève description: Fleury la Montagne - La Clayette.
Numéro du lot: 27
Brève description: Coublanc - Chauffailles - La Clayette.
Numéro du lot: 28
Brève description:

Saint-Vincent Bragny - Paray Le Monial - Varennes Saint-Germain - Vitry-en-Charollais - La Motte St-Jean - Digoin.

Numéro du lot: 29
Brève description: Bourbon Lancy - Gueugnon.
Numéro du lot: 30
Brève description: Gourdon - Paray le Monial.
Numéro du lot: 31
Brève description: Mont - Moulins (03).
Numéro du lot: 32
Brève description: Besancon (25).
Numéro du lot: 33
Brève description: Chauffailles - Mailly - Charlieu (42).
Numéro du lot: 34
Brève description: Chauffailles - Roanne (42).
Numéro du lot: 35
Brève description: Blanzy - Lyon (69) (fauteuil électrique).
Numéro du lot: 36
Brève description: Romaneche-Thorins - Belleville/Saone (69).
Numéro de référence: DTI 12.009 JC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des références pour des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, - moyens matériels et humains du candidat, - carte professionnelle d'artisan taxi le cas échéant, - attestation de capacité du dirigeant le cas échéant, - certificat d'inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément au décret no 85-891 du 16.8.1985, inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes obligatoire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-Et-Loire, direction des transports et de l'intermodalité
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385399360 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-20 📅
Date de fin: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTI 12.009 JC
Informations complémentaires

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2012/S 014-022421 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commande publique et assurances Espace Duhesme, 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254152
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022421
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce no227, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: autocars Transmontagne
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bresse Revermont
Commune postale: Saint Amour
Code postal: 36160

3️⃣
Nom: Vortex
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Pmr Transports Du Rhône
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Mobi France
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

9️⃣
Nom: Avenir Taxi
Commune postale: Ormes
Code postal: 71290

1️⃣0️⃣
Nom: Taxi Méthy
Commune postale: Chatenoy En Bresse
Code postal: 71380

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Autocars Transmontagne

1️⃣5️⃣
Nom: Jl International
Commune postale: Vert Saint Denis
Code postal: 77240

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Taxi Du Brionnais
Commune postale: Lugny Les Charolles
Code postal: 71120

2️⃣1️⃣
Nom: Transports Potain Faustin
Commune postale: Paray Le Monial
Code postal: 71600

2️⃣2️⃣
Nom: Taxi Fragny
Commune postale: Saint Vincent Bragny
Code postal: 71430

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Regnault Autocars
Commune postale: Mareuil Le Port
Code postal: 51700

3️⃣4️⃣
Nom: Sarl Jp Rollet
Commune postale: Belleville sur Saône
Code postal: 69220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
10
7
8
12
17
18
11
13
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président Le
Source: OJS 2012/S 152-254152 (2012-08-07)

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