Exécution de services publics routiers créés pour assurer à titre principal les transports scolaires

Conseil général de la Charente-Maritime

Desserte des établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2012-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé. Les marchés sont conclus pour 48 mois, et partent à compter du jour de la rentrée scolaire 2012-2013.Critères de sélection des candidatures:— garanties et capacités techniques et financières,— capacités professionnelles.Date prévisionnelle de notification: 4.5.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030946
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les critères de jugements des offres seront jugés de la manière suivante: 1/ Le prix le moins élevé se voit attribuer la note de 10 points. Les prix suivants sont notés par rapport au prix le moins élevé: — prix supérieur entre 0,1 et 1,5 %: 9 points, — prix supérieur entre 1,6 et 3 %: 8 points, — prix supérieur entre 3,1 et 6 %: 7 points, — prix supérieur entre 6,1 et 9 %: 6 points, — prix supérieur entre 9,1 et 15 %: 5 points, — prix supérieur entre 15,1 et 20 %: 4 points, — au delà de 20 %: 3 points. La note se verra appliquer une pondération de 60 %; 2/ Le mémoire technique sera évalué sur un total de 60 points et se verra attribuer une note en points déterminée de la manière suivante: — en dessous de 20 points: note: 0 point, — entre 20 et 29: 4 points, — entre 30 et 39: 6 points, — entre 40 et 49: 8 points, — à compter de 50: 10 points. La note se verra appliquer une pondération de 20 %; 3/ L'âge du véhicule affecté au service: — véhicule de moins de 3 ans à tout moment de la réalisation dela prestation: 10 points, — véhicule de 3 ans et plus et de moins de 5 ans à tout moment de la réalisation de la prestation: 7,5 points, — véhicule de 5 ans et plus et de moins de 10 ans à tout moment de la réalisation de la prestation: 5 points, — véhicule de 10 ans et plus et moins de 15 ans à tout moment de la réalisation de la prestation: 2,5 points. La note se verra appliquer une pondération de 20 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Desserte des établissements scolaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Archiac secteur Nord-Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend des prestations parascolaires sur 4 ans pour un montant maximal de 20 000 EUR HT, en plus du service régulier sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Archiac secteur Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Montendre secteur Nord.
Numéro du lot: 4
Brève description: Montendre secteur Sud.
Numéro du lot: 5
Brève description: Montlieu La Garde secteur Nord.
Numéro du lot: 6
Brève description: Montlieu La Garde secteur Sud.
Numéro du lot: 7
Brève description: École primaire de Chevanceaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend des prestations parascolaires sur 4 ans pour un montant maximal de 10 000 EUR HT, en plus du service régulier sur 4 ans.
Numéro du lot: 8
Brève description: RPI Allas Champagne-Arthénac-Brie-sous-Archiac.
Numéro du lot: 9
Brève description: RPI Neuillac-Neulles-Sainte-Lheurine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé. Les marchés sont conclus pour 48 mois, et partent à compter du jour de la rentrée scolaire 2012-2013.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Date prévisionnelle de notification: 4.5.2012.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12ISNP01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificat de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations,
— photocopie de la carte professionnelle Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département.
Le mode de réglement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire de présentation (20)
3. Âge du ou des véhicules(s) affectés (âge maximal à tout moment de réalisation de la prestation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de la mobilité et des transports, service des transports routiers de voyageurs, 85 boulevard de la République
Point de contact: M. Jean-Philippe Martineau (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317373 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ISNP01
Informations complémentaires
Les critères de jugements des offres seront jugés de la manière suivante:
1/ Le prix le moins élevé se voit attribuer la note de 10 points. Les prix suivants sont notés par rapport au prix le moins élevé:
— prix supérieur entre 0,1 et 1,5 %: 9 points,
— prix supérieur entre 1,6 et 3 %: 8 points,
— prix supérieur entre 3,1 et 6 %: 7 points,
— prix supérieur entre 6,1 et 9 %: 6 points,
— prix supérieur entre 9,1 et 15 %: 5 points,
— prix supérieur entre 15,1 et 20 %: 4 points,
— au delà de 20 %: 3 points.
La note se verra appliquer une pondération de 60 %;
2/ Le mémoire technique sera évalué sur un total de 60 points et se verra attribuer une note en points déterminée de la manière suivante:
— en dessous de 20 points: note: 0 point,
— entre 20 et 29: 4 points,
— entre 30 et 39: 6 points,
— entre 40 et 49: 8 points,
— à compter de 50: 10 points.
La note se verra appliquer une pondération de 20 %;
3/ L'âge du véhicule affecté au service:
— véhicule de moins de 3 ans à tout moment de la réalisation dela prestation: 10 points,
— véhicule de 3 ans et plus et de moins de 5 ans à tout moment de la réalisation de la prestation: 7,5 points,
— véhicule de 5 ans et plus et de moins de 10 ans à tout moment de la réalisation de la prestation: 5 points,
— véhicule de 10 ans et plus et moins de 15 ans à tout moment de la réalisation de la prestation: 2,5 points.
La note se verra appliquer une pondération de 20 %.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. +33 546317531, courriel: cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 019-030946 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 982 071,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186721
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030946
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no142, BOAMP 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Âge du ou des véhicules(s) affectés (age maximum à tout moment de réalisation de la prestation) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Autocars Metereau Sarl
Adresse postale: Fief La Jarrie
Commune postale: Dolus D'Oleron
Code postal: 17550
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Chaintrier
Adresse postale: 22 av. de la République
Commune postale: Mirambeau
Code postal: 17150

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des Marchés Publics 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 FRANCE - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 113-186721 (2012-06-12)
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Fournisseurs:
Autocars Metereau Sarl Chaintrier