Services réguliers de transports scolaires

CG49

Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés principalement aux élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 31 circuits répartis en 29 lots.6 100 000
Valeur totale du marché: 6 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du département, place Michel Debré
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034323
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le dossier est délivré gratuitement: — par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), — retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. La durée des marchés est comprise entre un an et 10 ans, selon les lots, certains comportant une possibilité de reconduction (cf CCAP article 1-3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés principalement aux élèves.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Angers: desserte du collège Debussy (SEGPA)
Brève description: Angers: desserte du collège Debussy (SEGPA).
Quantité ou étendue: 1 circuit - fréquence: LMMJV.
Informations complémentaires sur les lots:

(1) lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics (2) le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si la commission compétente du Conseil général approuve la création ou le maintien du service pour la rentrée 2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Châteauneuf-sur-Sarthe: desserte des collèges
Brève description: Châteauneuf-sur-Sarthe: desserte des collèges.
Informations complémentaires sur les lots:

(1) lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bouillé-Ménard - Grugé-l'Hôpital - Vergonnes - Saint-Michel-et-Chanveaux: regroupement pédagogique hebdomadaire
Brève description:

Bouillé-Ménard - Grugé-l'Hôpital - Vergonnes - Saint-Michel-et-Chanveaux: regroupement pédagogique hebdomadaire.

Quantité ou étendue: 2 circuits - fréquence: jeudi après-midi.
Informations complémentaires sur les lots:

(2) le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si la commission compétente du Conseil général approuve la création ou le maintien du service pour la rentrée 2012

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aviré - Andigné - Saint-Martin-du-Bois: regroupement pédagogique hebdomadaire
Brève description: Aviré - Andigné - Saint-Martin-du-Bois: regroupement pédagogique hebdomadaire.
Quantité ou étendue: 2 circuits - fréquence: vendredi après-midi.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chatelais - L'Hotellerie-de-Flée: regroupement pédagogique hebdomadaire
Brève description: Chatelais - L'Hotellerie-de-Flée: regroupement pédagogique hebdomadaire.
Quantité ou étendue: 1 circuit - fréquence: vendredi après-midi.
Informations complémentaires sur les lots:

(2) le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si la commission compétente du Conseil général approuve la création ou le maintien du service pour la rentrée 2012.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cheffes-sur-Sarthe - Sceaux-d'Anjou: regroupement pédagogique hebdomadaire
Brève description: Cheffes-sur-Sarthe - Sceaux-d'Anjou: regroupement pédagogique hebdomadaire.
Quantité ou étendue: 1 circuit - fréquence: vendredi matin.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Candé: desserte du collège privé
Brève description: Candé: desserte du collège privé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Champtocé-sur-Loire: desserte des écoles
Brève description: Champtocé-sur-Loire: desserte des écoles.
Quantité ou étendue: 1 circuit - fréquence: LM-JV.
Informations complémentaires sur les lots:

(3) le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si un effectif suffisant justifie le maintien du service pour la rentrée 2012 (4) le marché correspondant à ce lot peut être effectué avec un véhicule de moins de 10 places.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Champtoceaux: desserte des collèges
Brève description: Champtoceaux: desserte des collèges.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Le Louroux-Béconnais: desserte du collège public
Brève description: Le Louroux-Béconnais: desserte du collège public.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Beaupréau: desserte des lycées
Brève description: Beaupréau: desserte des lycées.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: La Chapelle-Rousselin - Neuvy-en-Mauges: desserte de l'unité pédagogique
Brève description: La Chapelle-Rousselin - Neuvy-en-Mauges: desserte de l'unité pédagogique.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Jallais: desserte du collège privé
Brève description: Jallais: desserte du collège privé.
Informations complémentaires sur les lots:

(1) lots attribués de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: La Salle-de-Vihiers: desserte du collège et lycée privé
Brève description: La Salle-de-Vihiers: desserte du collège et lycée privé.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Le May-sur-Evre: desserte du collège privé
Brève description: Le May-sur-Evre: desserte du collège privé.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Faye-d'Anjou - Beaulieu-sur-Layon - Thouarcé: regroupement pédagogique hebdomadaire
Brève description:

Faye-d'Anjou - Beaulieu-sur-Layon - thouarcé: regroupement pédagogique hebdomadaire.

Quantité ou étendue: 1 circuit - fréquence: mardi après-midi.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Saint-Hilaire-du-Bois - Le Voide: regroupement pédagogique hebdomadaire
Brève description: Saint-Hilaire-du-Bois - Le Voide: regroupement pédagogique hebdomadaire.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Tillières - Saint-Crespin-sur-Moine: regroupement pédagogique hebdomadaire
Brève description: Tillières - Saint-Crespin-sur-Moine: regroupement pédagogique hebdomadaire.
Informations complémentaires sur les lots:

(1) lots attribués de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics (2) le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si la commission compétente du Conseil général approuve la création ou le maintien du service pour la rentrée 2012.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Vihiers: desserte des collèges
Brève description: Vihiers: desserte des collèges.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Gennes: desserte du collège public
Brève description: Gennes: desserte du collège public.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Breil - Méon - Meigné-le-Vicomte: desserte de l'unité pédagogique
Brève description: Breil - Méon - Meigné-le-Vicomte: desserte de l'unité pédagogique.
Quantité ou étendue: 1 circuit - fréquence - LM-JV.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Broc - Chigné - Genneteil: desserte de l'unité pédagogique
Brève description: Broc - Chigné - Genneteil: desserte de l'unité pédagogique.
Numéro du lot: 22
23
24
26
27
28
Intitulé du lot: Saumur: dessertes des collèges Balzac et Delessert (SEGPA)
Brève description: Saumur: dessertes des collèges Balzac et Delessert (SEGPA).
Informations complémentaires sur les lots:

(1) lots attribués de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics (4) le marché correspondant à ce lot peut être effectué avec un véhicule de moins de 10 places.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Lasse - Auverse - Chavaignes: desserte de l'unité pédagogique
Brève description: Lasse - Auverse - Chavaignes: desserte de l'unité pédagogique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 31 circuits répartis en 29 lots.
Numéro de référence: MPTS 2012-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports,

— Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret n° 92-608 du 3.7.1992,

— Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1.1.2011,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Avoir, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

Posséder la capacité professionnelle (pour les lots nécessitant l'utilisation de véhicules de plus de 9 places); posséder le matériel nécessaire à l'exécution des services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget général du département (imputation 011-81-6245). Paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1er septembre (sauf la 1ère année), 1er janvier et 1er avril.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations. Reçues en ce domaine.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-09-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Pichaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
2020-07-31 📅
2015-07-31 📅
2013-07-31 📅
2016-07-31 📅
2021-07-31 📅
2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2012-01
Informations complémentaires

Le dossier est délivré gratuitement:

— par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités),

— retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. La durée des marchés est comprise entre un an et 10 ans, selon les lots, certains comportant une possibilité de reconduction (cf CCAP article 1-3).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Maine-et-Loire, direction des affaires juridiques
Adresse postale: place Michel Debré, BP 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Téléphone: +33 241814949 📞
Source: OJS 2012/S 021-034323 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département - place Michel Debré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170007
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034323
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce no 327, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Voyages Michel
Adresse postale: ZA Henri Dunant
Commune postale: Vern-d'anjou
Code postal: 49220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transports Martinet
Adresse postale: route de Contigné, BP 33
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe
Code postal: 49330

3️⃣
Nom: Stao Pays de la Loire - CAA
Adresse postale: 2 bd Léo Lagrange, BP 81001
Commune postale: Les Ponts-de-Cé Cedex
Code postal: 49137

4️⃣
Nom: infructueux

5️⃣
Nom: Stao Pays de la Loire - cAA
Code postal: 49317

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Voyages Cordier
Adresse postale: 6 rue de Vendée
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620

9️⃣
Nom: Voyages Pineau
Adresse postale: Parc d'activité de l'Osseraye - 19 avenue du coeur de l'Ouest
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Kéolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde, BP 53505
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335

1️⃣3️⃣
Nom: Transports Boulestreau
Adresse postale: 7 rue Nationale
Commune postale: Sainte-Christine
Code postal: 49120

1️⃣4️⃣
Nom: Voyages Besson
Adresse postale: 21 rue nationale
Commune postale: Coron
Code postal: 49690

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Layon Voyages
Adresse postale: ZI du Léard
Commune postale: Thouarcé
Code postal: 49380

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Augereau Autocars
Adresse postale: 26 rue d'Anjou
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710

1️⃣9️⃣
Nom: Voyages Richou
Adresse postale: 24 rue Sadi Carnot, BP 445
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Grosbois TAV Voyages
Adresse postale: L'Hartloire
Commune postale: Ambillou
Code postal: 37340

2️⃣2️⃣
Nom: Augereau Autocars Val de Loire
Adresse postale: 54 rue Saint Nicolas
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Car Sud Loire - Voyages Loiseau
Adresse postale: 128 rue Croix Germain, BP 82
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700

2️⃣9️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'iLe-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 102-170007 (2012-05-25)

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