Delegation de service public relative a l'exploitation du reseau de transports urbains

Communauté de communes du Grand Cahors

La consultation a pour objet l'exploitation par convention de délégation du réseau de transports urbains.
Cette exploitation est réalisée en vertu de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 ("Loi Sapin"). Le délégataire exploitera dans un premier temps les lignes régulières, les navettes et les services de transport à la demande existants sur les communes de Cahors et de Pradines. Ces services représentent en 2010 un total d'environ.
540 000 kilomètres commerciaux pour 700 000 voyageurs. Il sera chargé de mettre en oeuvre de façon progressive une nouvelle gamme de service adaptée au niveau de la demande. La durée du contrat sera de 6 ans à compter du 1.7.2012

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le délégataire a la charge de l'exécution du service des transports dans le cadre d'un contrat d'affermage de service public à contribution financière forfaitaire en assumant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service notamment:— l'exploitation technique et commerciale du service,— l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à cette exploitation,— la mise à disposition (en moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service qui ne sont pas fournis par l'autorité organisatrice,— la gestion des relations avec les usagers,— la gestion commerciale du service (vente des titres de transport, lutte contre la fraude...),— la promotion du réseau,— l'information et le conseil à l'autorité organisatrice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue Wilson
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208900 📞
Fax: +33 565208901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304396
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Compléments au présent avis: les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Le candidat établi dans un état membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. — contenu du dossier de candidature en groupement: chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III ci-dessus. En outre, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et eu égard aux compétences la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Après la sélection des candidatures les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres. Au titre de l'expérience des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ouces opérateurs économiques et produireà cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat. — critère de sélection des candidatures: application de l'article 38 alinéa 3 de la loi Sapin précitée: les garanties professionnelles et financières; le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du noouveau code du travail, l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité devant ledit service, — informations spécifiques sur le déroulement de la procédure: il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles 38 et suivants de la loi Sapin. Un document de référence pour l'élaboration des offres désigné "Dossier de consultation" sera remis gratuitement aux candidats. Les dossiers de candidature et les offres devront être remises en deux (2) exemplaires papier, datés et signés, et accompagnés de deux (2) versions informatiques intégrales sur CD-ROM ou clef USB contenant des fichiers exploitables aux formats Word PC pour les textes et Excel PC pour les tableaux, par lettre recommandée avec accusé de réception (cf. Adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. La transmission électronique des offres n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette procédure de délégation de service public est lancée en procédure ouverte. En conséquence, les candidats devront remettre une enveloppe extérieure contenant une enveloppe comprenant les éléments liés à la candidature tels que mentionnés au présent avis et une enveloppe comprenant les éléments d'offres tels que mentionnés dans le règlement de consultation. L'enveloppe extérieure devra comporter les mentions suivantes:"offre pour la DSP transport, ne pas ouvrir". Obtention du cahier des charges; — gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Cahors http://paysdecahors.marcoweb.fr, — sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exploitation par convention de délégation du réseau de transports urbains.
Cette exploitation est réalisée en vertu de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 ("Loi Sapin"). Le délégataire exploitera dans un premier temps les lignes régulières, les navettes et les services de transport à la demande existants sur les communes de Cahors et de Pradines. Ces services représentent en 2010 un total d'environ.
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540 000 kilomètres commerciaux pour 700 000 voyageurs. Il sera chargé de mettre en oeuvre de façon progressive une nouvelle gamme de service adaptée au niveau de la demande. La durée du contrat sera de 6 ans à compter du 1.7.2012
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le délégataire a la charge de l'exécution du service des transports dans le cadre d'un contrat d'affermage de service public à contribution financière forfaitaire en assumant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service notamment:
— l'exploitation technique et commerciale du service,
— l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à cette exploitation,
— la mise à disposition (en moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service qui ne sont pas fournis par l'autorité organisatrice,
— la gestion des relations avec les usagers,
— la gestion commerciale du service (vente des titres de transport, lutte contre la fraude...),
— la promotion du réseau,
— l'information et le conseil à l'autorité organisatrice.
Description des options:
Option 1: exploitation de cinq (5) lignes interurbaines;
Option 2: mise en place d'un système d'information des voyageurs (SIV);
Option 3: exploitation d'un service de transport à la demande pour la desserte du Parc des expositions dans le cadre de manifestations.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DSP1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cahors et de Pradines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,
— copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2010,
— attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail en vigueur,
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— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable,
— pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2, L5212-3, L5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 de ce code,
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— extrait Kbis ou équivalent étranger,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ppronocés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, DC7) téléchargeable sur le site du Minefe.
Situation économique et financière:
— extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi,
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation,
— montant et composition du capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Produire un mémoire présentant:
— l'entreprise (nom, forme juridique, raison sociale, activités principales et accessoires),
— son savoir-faire en matière d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation,
— les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 3 dernières années pour les missions d'exploitation relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation,
— note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégories de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...),
— le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
L'opérateur doit produire une inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes ainsi que la licence de tranport intérieur de personnes par route, étant précisé que l'absence de ces deux derniers documents peut être comblée par les mesures mises en place par des éléments justifiant les démarches entreprises pour les obtenir.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de garantir l'ensemble des obligations du Délégataire, ce dernier devra fournir une garantie bancaire à première demande délivrée par un établissement de crédit de premier rang.
Cette garantie pourra être mise en jeu pour:
1. couvrir les pénalités dues au Grand Cahors par le délégataire,
2. couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par le Grand Cahors en cas de mise en régie provisoire ou la remise en bon état d'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements en fin de contrat.
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En cas de non respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat. Le candidat attributaire devra également fournir une garantie "Maison-Mère" visant à garantir la bonne exécution des obligations confiées au délégataire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire sera rémunéré d'une part, par les recettes perçues auprès des usagers et d'autre part par une contribution financière versée par le Grand Cahors compte tenu des contraintes de fonctionnement imposées par le délégant conformément à l'article L2224-2 du CGCT. Le montant de cette contribution sera contractualisé chaque année dans le cadre du compte d'exploitation prévisionnel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement conjoint. Les membres du groupement devront désigner un mandataire solidaire qui sera l'interlocuteur de la personne publique délégante. Il est interdit aux candidats se présentant en groupement dêtre mandataires de plus d'un groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vayssouze-Faure Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdecahors.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Grand Cahors
Point de contact: Mme Larroque Karine
Courrier électronique: klarroque@grandcahors.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP1
Informations complémentaires
Compléments au présent avis: les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Le candidat établi dans un état membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
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— contenu du dossier de candidature en groupement: chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III ci-dessus. En outre, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et eu égard aux compétences la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
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Après la sélection des candidatures les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres. Au titre de l'expérience des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ouces opérateurs économiques et produireà cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat.
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— critère de sélection des candidatures: application de l'article 38 alinéa 3 de la loi Sapin précitée: les garanties professionnelles et financières; le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du noouveau code du travail, l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité devant ledit service,
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— informations spécifiques sur le déroulement de la procédure: il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles 38 et suivants de la loi Sapin. Un document de référence pour l'élaboration des offres désigné "Dossier de consultation" sera remis gratuitement aux candidats.
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Les dossiers de candidature et les offres devront être remises en deux (2) exemplaires papier, datés et signés, et accompagnés de deux (2) versions informatiques intégrales sur CD-ROM ou clef USB contenant des fichiers exploitables aux formats Word PC pour les textes et Excel PC pour les tableaux, par lettre recommandée avec accusé de réception (cf. Adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. La transmission électronique des offres n'est pas autorisée.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette procédure de délégation de service public est lancée en procédure ouverte. En conséquence, les candidats devront remettre une enveloppe extérieure contenant une enveloppe comprenant les éléments liés à la candidature tels que mentionnés au présent avis et une enveloppe comprenant les éléments d'offres tels que mentionnés dans le règlement de consultation. L'enveloppe extérieure devra comporter les mentions suivantes:"offre pour la DSP transport, ne pas ouvrir".
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Obtention du cahier des charges;
— gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Cahors http://paysdecahors.marcoweb.fr,
— sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond VI, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative pendant la durée de la procédure et jusqu'à la signature du marché,
— après la signature du contrat dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-7 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution,
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— après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé.
Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.- les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué et ce dans les conditions définies à l'article R 421-1 du code de justice administrative. Le cas échéant, le candidat pourra assortir son recours d'un référé suspension.
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— recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec le Tribunal administratif de Toulouse à l'adresse et coordonnées mentionnées au paragraphe VI 4.1 du présent avis.
Source: OJS 2011/S 186-304396 (2011-09-23)
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