Transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités de la commune

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités de la commune. Marché à lots et à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Lot 1: Transports des élèves de l'école à la piscine. Minimum annuel: 12 000 EUR HT/Maximum annuel: 36 000 EUR HT.Lot 2: Transports intra-muros. Minimum annuel: 15 000 EUR HT/Maximum annuel: 45 000 EUR HT.Lot 3: Transports extra-muros. Minimum annuel: 40 000 EUR HT/Maximum annuel: 110 000 EUR HT.Lot 4: Ramassage et transports de personnes ou d'enfants dans divers sites pour les centres de loisirs ou autres. Minimum annuel: 20 000 EUR HT/Maximum annuel: 60 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand'Place
Code postal: 59230
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224824 📞
Fax: +33 327224834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389562
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Dossier gratuit à télécharger à partir du site internet de la ville, rubrique marchés publics, ou expédié par courrier électronique après demande à marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités de la commune. Marché à lots et à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports des éléves de l'école à la piscine
Brève description:
Ce lot consiste en la prise en charge et le transport des élèves en autocar de 53 places minimum de leur établissement scolaire à la piscine de Saint-Amand-les-Eaux, aller et retour.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 12 000 EUR HT/Maximum annuel: 36 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports intra-muros
Brève description:
Ce lot consiste en la prise en charge et le transport de personnes, d'élèves ou d'enfants en autocar de 53 places minimum d'un lieu situé à Saint-Amand-les-Eaux vers le lieu de leur destination situé également à Saint-Amand-les-Eaux, aller et retour.
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Quantité ou étendue: Minimum annuel: 15 000 EUR HT / Maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports extra-muros
Brève description:
Ce lot consiste en la prise en charge et le transport de personnes, d'élèves ou d'enfants, en autocar de 53 places minimum d'un lieu situé à Saint-Amand-les-Eaux ou d'une autre localité, vers un lieu de destination extérieur à Saint-Amand-les-Eaux. Ce prix ne comprend pas les frais annexes (parking - autoroute) qui seront facturés en sus.
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Quantité ou étendue: Minimum annuel: 40 000 EUR HT/Maximum annuel: 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ramassage et transports de personnes ou d'enfants dans divers sites pour les centres de loisirs
Brève description:
Ce lot consiste au ramassage par autocar de personnes ou d'enfants pour les centres de loisirs, à différents endroits de la ville de…
… Saint-Amand-les-Eaux.Ce ramassage comprendra plusieurs arrêts avant la destination finale du car.La prestation inclut également le trajet retour en fin de journée qui comprendra aussi des arrêts. Le prix de la prestation s'appliquera au forfait aller-retour (arrêts compris).
… Saint-Amand-les-Eaux.
Ce ramassage comprendra plusieurs arrêts avant la destination finale du car.
La prestation inclut également le trajet retour en fin de journée qui comprendra aussi des arrêts. Le prix de la prestation s'appliquera au forfait aller-retour (arrêts compris).
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 20 000 EUR HT/Maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Lot 1: Transports des élèves de l'école à la piscine. Minimum annuel: 12 000 EUR HT/Maximum annuel: 36 000 EUR HT.
Lot 2: Transports intra-muros. Minimum annuel: 15 000 EUR HT/Maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Lot 3: Transports extra-muros. Minimum annuel: 40 000 EUR HT/Maximum annuel: 110 000 EUR HT.
Lot 4: Ramassage et transports de personnes ou d'enfants dans divers sites pour les centres de loisirs ou autres. Minimum annuel: 20 000 EUR HT/Maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (Dc1), ou formulaire équivalent, dûment signé par le candidat individuel. En cas de groupement, ce document, signé par tous les membres, est obligatoire et doit comporter l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
2) Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (Dc2) ou formulaire équivalent; cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement,
3) Pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société,
4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
5) Déclaration sur l'honneur que le candidat:
— qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du CMP,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L 8241-1 à L8241-2 du code du travail,
— qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-1 à L5212-17 du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'y est pas assujetti,
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-13, L1221-15, L1221-10, L3243-1 à L3243-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
— qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
6) Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: 7) Présentation d'une liste de prestations similaires de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours sous peine d'intérêt moratoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique; soit avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Les qualités de candidat individuel et de membre d'un groupement ne sont pas cumulables;
De plus, un même candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes et licence pour le transport international de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. organisation prestation au regard d'un mémoire technique (30)
3. caractéristiques non polluantes des véhicules (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg59.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Dossier gratuit à télécharger à partir du site internet de la ville, rubrique marchés publics, ou expédié par courrier électronique après demande à marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2019
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette juridiction peut être saisie par la voie:
— Du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,
— Du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,
— Tout autre recours dans un délai de 2 mois.
Marché renouvelable
1
Source: OJS 2011/S 240-389562 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: iduflot@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224930 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258511
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389562
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande passés pour une durée de 12 mois, reconductibles 3 fois. Annonce no 270, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Groupement solidaire SAS Autocars Place / Lapage/ Veolia/ transports couteaux Les Cars Verts
Adresse postale: mandataire: SAS Autocars Place, 15 rue de l'Egalité
Commune postale: Trith Saint Léger
Code postal: 59125
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: mandataire: SAS Autocars Place 15 rue de l'Egalité

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,
— du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,
— tout autre recours dans un délai de 2 mois.
Source: OJS 2012/S 155-258511 (2012-08-09)
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